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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02336_20220525
25 mai 2022
Il résulte de l'instruction qu'aux termes de ce délai, la société Very Smart Trip n'a pas trouvé de nouveau garant et a dû être radiée du registre en l'absence de la garantie financière requise par la
1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
À l'audience, la cour a mis dans les débats la difficulté procédurale liée au fait que la société Protect'Est était radiée du registre du commerce et des sociétés depuis le 4 mars 2015.
Chambre 4-8b
6974bde2cdc6046d478b6ccf
23 janvier 2026
, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la radiation du registre du commerce et des sociétés et s'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation
Pôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
[Y] avait été radié du registre des métiers de son activité de maçonnerie, agencement intérieur, plomberie et électricité le 21 juin 2013 et son établissement secondaire dédié à cette activité avait fermé
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
La SARL TP Innov a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 février 2022 Selon acte délivré le 31 mai 2023, l'Eurl Menuiserie Godu a fait assigner devant le tribunal de commerce de Poitiers
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
statuant comme elle l'a fait, en se fondant sur les termes du contrat et sans rechercher, en fait, comment Monsieur X..., qui avait un secteur et qui était rémunéré par des commissions, exerçait sa profession
6253c88abd3db21cbdd858f9
6253c88abd3db21cbdd858fc
6253cd74bd3db21cbdd9367c
9 novembre 2016
X... est affilié auprès de la compagnie AMARIZ, - enjoindre à la caisse du RSI de radier M.
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
radier des registres du commerce en février 1989 et que dès lors il n'exerçait plus d'activité professionnelle lors de son incapacité temporaire totale en 1993.
Pôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
Radié de cette liste le 3 octobre 2000 à la suite de la création de sa société EPMG GROUP au sein de laquelle il a exercé les fonctions de président jusqu'au 31 mars 2006, date de sa démission, il a été
Pôle 6 - Chambre 2
6352379a8c924eadffcc49dc
20 octobre 2022
[R] [K] exerce la profession d'auteur-réalisateur et de directeur post-production.
3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d376
18 mai 2022
[N] [I] s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er juillet 2011 et il devait en être radié le 3 mai 2016 pour devenir salarié.
6285e13c6a1876057df5d392
[Y] [X] s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er juillet 2011 et il devait en être radié le 3 mai 2016 pour devenir salarié.
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634cf
5 juillet 2017
du Commerce et des Sociétés du tribunal de commerce de Paris des 18 février 2016, 22 mars 2016 et 23 mai 2017 que la société ARCHIDECOCONSEIL-ADCONSEIL a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés
Pôle 1 - Chambre 5
63be63eb13ef607c90ab6732
10 janvier 2023
L'affaire sera donc radiée du rôle de la Cour.
Pôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b4a
30 juin 2016
La procédure ouverte à l'encontre de la société Gisa a été clôturée par le tribunal de commerce de Paris le 17 novembre 2001 et la société a été radiée du registre de commerce.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6b5
26 avril 2024
En l'espèce, la cotisante a été inscrite comme gérante de la société en commandite par actions « [6] » qui a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 21 novembre 2018 à la suite du jugement
6285e1316a1876057df5d342
[T] [G] s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er juillet 2011 et il devait en être radié le 3 mai 2016 pour devenir salarié. M.
6285e1316a1876057df5d344
[Y] [D] s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er juillet 2011 et il devait en être radié le 3 mai 2016 pour devenir salarié.
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