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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
2 avril 2015
la vie intitulé 'natio vie multiplacements privilège', souscrit auprès de la société NATIO VIE, aux droits de laquelle est venue la société CARDIF ASSURANCE VIE.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438a
2 avril 2025
2 avril 2025
L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
maladie, sous certaines réserves, est supérieur à un montant (M) déterminé par la loi afin d'assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
maladie, sous certaines réserves, est supérieur à un montant (M) déterminé par la loi afin d'assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec628b
10 août 2023
10 août 2023
[T] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a59
11 janvier 2023
11 janvier 2023
être opposée à la caisse d'assurance maladie et le non-respect de celle-ci ne peut être sanctionné par la nullité de la procédure de contrôle.
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6714
4 mai 2022
4 mai 2022
S'agissant de la somme sollicitée au titre des taxes foncières et cotisations d'assurance, que le fait de payer une taxe foncière et une assurance pour un bien immobilier n'est pas en lien avec l'incendie
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee7
10 février 2004
10 février 2004
AXA ASSURANCES IARD VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UAP INCENDIE ACCIDENTS C/ Francine X...
Source officielle2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les multiples attestations et certificats médicaux versés par l'épouse établissent en effet que celle ci a été victime à de multiples reprises de violences de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les multiples attestations et certificats médicaux versés par l'épouse établissent en effet que celle ci a été victime à de multiples reprises de violences de la part de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b7f
14 juin 2016
14 juin 2016
Vie un contrat d'assurance vie 'natio-vie multiplacements'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164027d80759c6f2497f9f4
5 novembre 2009
5 novembre 2009
et les pièces signifiées le 10 septembre 2009 avant la clôture prononcée le 29 septembre 2009; - Sur les fautes de la banque Considérant que Monsieur [R] soutient que la banque a commis de multiples
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe3
14 août 2008
14 août 2008
La chute d'une hauteur de 3 m occasionnait à la victime un traumatisme crânien, des contusions multiples, une plaie à l'oreille droite et une scapulalgie gauche.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60364a4accc6d2abb06d7789
17 novembre 2015
17 novembre 2015
[E] [B], souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD, un contrat d'assurance PASS responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) pour le compte de ses dirigeants et mandataires sociaux et de ceux d'autres
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7e
4 février 2016
4 février 2016
* * * La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE MARITIME, à l'encontre du jugement prononcé le 9 octobre 2012, par le tribunal des affaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[S], représentant de la société Bati Toit, en invoquant une faute détachable de ses fonctions pour ne pas avoir souscrit d'assurance de responsabilité civile pour les dommages de nature décennale, devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc
16 avril 2010
16 avril 2010
G : 08/ 00359 LA MUTUELLE DES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE-MAAF ASSURANCES-SA X... C/ X... Y... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4b
23 février 2016
23 février 2016
Le 2 septembre 2004 la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a notifié à la salariée la prise en charge les conséquences de cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officiellePage 6 sur 274