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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
En l'espèce, la salariée ne matérialise pas les fais suivants : - les attestations de Mmes [A], [K] et [Y] et de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
Chambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
Il a également ordonné à l'établissement '[4]', sous une astreinte dont il s'est réservé la liquidation, de remettre à la salariée une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail et des bulletins
6a113a4acdc6046d47a69672
22 mai 2026
Pour une raison qui nous échappe, vous n'avez eu de cesse de vous opposer aux investigations de Madame [F] et d'intimider cette salariée afin de l'entraver dans ses missions.
Chambre Sociale-Section 1
6970b39dcdc6046d4719d0fa
19 janvier 2026
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e841
12 mai 2022
Le médecin autorisait d'abord une reprise partielle de l'activité de la salariée, avant d'autoriser une reprise totale de l'activité le 17 mars 2017.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
Les attestations produites par le salarié sur ce point sont contredites par celles produites par l'employeur.
Chambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf4
28 janvier 2025
de 5%, alors que le salarié indique percevoir une rente.
Sociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec1a
14 avril 2023
ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab0
12 septembre 2019
Il est produit les attestations de salariés concernant l'attribution des jours de récupération en fonction des besoins et de Mme [J] [H], comptable de la SCI la CROE FRANCE qui atteste qu'il ne s'agit
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
protégée, libère la salariée de sa clause de non concurrence et contient engagement de sa part de confidentialité et ne pas attester contre l'employeur.
4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
à la dignité de ses collègues.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a29
22 janvier 2025
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
643f88d2ad85da04f53a3bc0
13 avril 2023
se définit par des agissements répétés, ayant pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique
Pôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
Chambre sociale
69eaf9d6cdc6046d4756b55f
23 avril 2026
Il verse une attestation URSAFF aux termes de laquelle il est à jour de ses cotisations au 31 août 2023, étant précisé que la salariée ne verse aucun élément pour établir un manquement de l'employeur sur
CHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
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