En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE,

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2026 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 mai 2024 sans opposition des avocats devant Madame TILLIEZ, Conseillère

En application des dispositions des articles 786, 910 et 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant Madame Valérie COLLET, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat

: La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 uin 2023, devant M.

L'affaire a été reportée à la demande des parties au 2 juin 2022, et assortie d'un calendrier de procédure.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 10 décembre 2025, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 14 Janvier 2026. ******* Vu l'appel formé le 13 juin 2025 par la société

de garantie contre la société INTER TRAVAUX, l'affaire ayant été fixée à plaider au 23 octobre 2013.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET,

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 septembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame GOUARIN

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

et en cours du délibéré, le tribunal a': - déclaré irrecevables les écritures et pièces produites par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] à l'audience du 13 février 2023 et par courriers électroniques

[N] [V] [K] a été prononcée. Me [L] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

La victime a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 16 juin 2022.

**************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue

945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU, Conseiller, magistrat chargé d'instruire

a été débattue en audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en

du Régime Social des Indépendants de conclure ; Que cette dernière a transmis ses écritures le 11 juin 2012 et que l'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 3 juillet 2012 à laquelle