En l'espèce, l'avis motivé du 21 avril 2022 mentionnait que l'état du patient lui permettait d'être auditionné.

du 23 mars 2016 et d'autre part que des examens auditifs ont été réalisés avant et après l'accident du 23 mars 2016 et que les résultats sont identiques.

communication des documents concernant son client : 1) l’entier dossier administratif ; 2) l’entier dossier disciplinaire ; 3) le rapport d’enquête interne ; 4) les procès-verbaux anonymisés des auditions

mesure d'éloignement le plus rapidement possible, que la permanence générale nécessairement assurée au sein de la préfecture de la Haute Savoie aurait pu effectuer ces diligences et que le fait qu'une audition

En outre, lors de son audition du 24 mai 2026, il a clairement indiqué qu'il avait besoin de rester avec sa famille en France et qu'il ne souhaitait pas partir au Nigéria.

Sur la vulnérabilité il est indiqué que lors de l'audition du 16 mai 2026, l'étranger déclarait avoir un handicap. Il n'a démontré aucun traitement médical.

d'[W] [Z], est situé [Adresse 3] ; - la copie d'un prospectus présentant le centre d'audition de la salariée à [Localité 3], comme étant spécialisé dans la vente d'accessoires auditifs (casques TV, téléphones

Mme X...sollicite ainsi leur audition avant dire droit. Julie a un suivi médical lourd et tous les professionnels consultés souligneraient sa fatigabilité au regard de son handicap auditif.

côtés D.54, D.57, D.58 et D.59; Ordonne la cancellation des procès verbaux : - d'audition d'Antoine SOLLACARO du 30 novembre 2000 à 18 h (côté D.91) page 2, deuxième et troisième paragraphes; - d'audition

[E] [W] a demandé à être entendu et ne s'est pas opposé à une audition par téléphone, à laquelle il a été procédé en présence de son conseil. Selon la procédure figurant au dossier, M.

Il expose que l'intéressée avait indiqué lors de son audition qu'elle habitait dans le département 93, ce dont elle justifie aujourd'hui en communiquant une capture écran.

des perspectives d'éloignement, il souligne que les relations diplomatiques sont évolutives; que la délivrance d'un laissez-passer consulaire relève des autorités consulaires algériennes ; qu'une audition

contestation de l'arrêté de placement en rétention développée en première instance pour motivation insuffisante, caractère disproportionné, absence de menace à l'ordre public, - La déloyauté de l'audition

De surcroît, il faut souligner au regard des écritures du conseil de l'intéressé, que Mme [A] est assermentée contrairement à ce qu'indique l'avocat de l'intéressé et que si l'audition a été faite sans

En considérant que la majoration de l'atteinte auditive dont souffre M.

Z... ce délai est trop long pour apprécier l'état auditif de M. Z... le jour de l'intervention b) le bilan audiométrique préopératoire est incomplet.

Il a été dignostiquée une perte d'audition bilatérale du salarié en tant que maladie professionnelle en décembre 2008.

La [11] a procédé à l'instruction du dossier dans le cadre du tableau n°42 des maladies professionnelles, relatif aux 'atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels'.