Le 31 juillet 2022, après avoir fait l'objet d'un avertissement disciplinaire, Mme [L] a présenté sa démission.

[R] [G] une lettre d'avertissement pour avoir dénigré l'entreprise à plusieurs reprises. 7. Par lettre datée du 10 septembre 2021, M.

C'est donc à juste titre que le tribunal a rejeté la demande de déchéance du droit aux intérêts.

et 280 617, 48 €, avec intérêts au taux contractuel à compter du 28 août 2004 ; - DIT que les versements opérés ultérieurement par Monsieur [T] [A] viendront en déduction des sommes dues ; - REJETÉ

non écrites au sens de l'article L132-1 du code de la consommation, - rejeté la demande formée à titre principal par M. et Mme [A] tendant à voir réputées non écrites les clauses 4.3 et 9.5 incluses

La demande de dommages-intérêts sera rejetée.

Ce moyen doit etre rejeté.

Ces faits sont d'autant plus inadmissibles que nous vous avions adressé un avertissement en mai dernier, pour des faits en partie similaires.

[D] a de nouveau saisi le tribunal d'instance de Lens d'une demande de délais de grâce qui a été rejetée par jugement du 31 mai 2022.

Le 12 décembre 2016, l'URSSAF [Localité 1] a notifié à la société [1] une décision administrative portant observations pour l'avenir.

commune de [Localité 10]; Condamné la SCI Avenir Immobilier aux dépens de l'instance ; Débouté les parties de toute autre demande. ** La société Avenir Immobilier a interjeté appel de ce jugement

, il a rejeté sa demande de dommages et intérêts.

Par jugement contradictoire n°22/131 du 10 mars 2022, le pôle social du tribunal judicaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - rejette les demandes d'annulation de la lettre d'observations et

PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement déféré ; Y ajoutant, REJETTE la demande de dommages et intérêts formée par M.

La SCI l'Avenir Immobilier a conclu à l'irrecevabilité des demandes et à leur rejet, subsidiairement à la réduction du montant de l'astreinte et a sollicité une indemnité au titre de l'article 700 du code

[A] [O] seront rejetées.

La présente notification revêt un caractère immédiat, privatif de toutes indemnités et préavis.

-la mauvaise foi de l'association [Localité 2] n'est pas avérée. Par déclaration déposée le 28 janvier 2025, la SCI Avenir Patrimoine a relevé appel.

Par une ordonnance n° 2500838 du 3 avril 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel'.