Au terme de son enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 4] (la caisse) a transmis le dossier de M.

Mais en tout état de cause, la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-[Localité 2] n'a pas pu recevoir le jugement avant le 7 septembre.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1.

Le second CRRMP a rendu son avis le 13 décembre 2024 et a reconnu le lien direct entre la pathologie de [N] [O] et son travail habituel.

[P] [I] ; - a laissé les dépens à la charge de la caisse.

régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie et notifiées à l'occupant du bien saisi avant le dépôt de l'avis prévu à l'article R322-31 du code des procédures civiles d'exécution, - enjoint la Caisse

La caisse ajoute avoir saisi un CRRMP, qui a rendu un avis favorable à la prise en charge.

Par un courrier en date du 16 mai 2022, adressé en recommandé avec avis de réception, la [1] a demandé à M.

La caisse a sollicité l'avis de son médecin conseil qui a reconnu le 7 août 2020 l'imputabilité des lésions déclarées à l'accident, à l'exception des gonalgies bilatérales.

Elle indique avoir transmis par erreur les deux exemplaires de l'arrêt de travail à son employeur, qui ne l'a pas alertée de cette anomalie et lui a retourné l'exemplaire à adresser à la caisse qu'à son

En cas de désaccord, le dossier est à nouveau soumis pour avis à l'ensemble des membres du comité'.

Le salarié déclare quant à lui, dans le questionnaire du 24 février 2017, qu'il a « glissé en descendant des escaliers » et que la première personne avisée a été l'employeur.

Mme [T] a contesté cette décision et a sollicité une expertise.

également en cas de litige entre l'employeur et la caisse.

Le 12 octobre 2017, la caisse a notifié un refus provisoire de prise en charge de la maladie déclarée par M. [F], au motif qu'elle n'avait pas encore réceptionné l'avis motivé du CRRMP.

Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

Le 12 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou la caisse) du [Localité 1] a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie datée du 25 août 2021 ''rupture de la coiffe des

Tenue par cet avis, la Caisse a prise en charge la maladie déclarée par Mme [Y] au titre de la législation professionnelle le 6 février 2018, cette décision a été contestée par l'Association.

Le 19 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [Y] [F].

A la suite d'un contrôle a posteriori, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (« la Caisse ») a notifié à M.