Ils indiquent que cet usufruit s'est éteint à son décès et ses enfants, jusqu'alors nus-propriétaires, sont devenus pleinement propriétaires de sa part indivise Ils considérent donc que que si Mme [D]

B..., ce dont il résulte que l'ensemble des terrains était en indivision forcée ; qu'ainsi le droit de passage a été transmis à ces derniers comme indivisiblement attaché aux biens achetés nonobstant

Il l'est également que cette dernière a, avec son époux, M. [S] [L], fait édifier un mur clôturant la parcelle [Cadastre 6] en sa partie Est, qui est l'objet du litige.

celle du lot 39 ; qu'il s'en déduit que le prix du lot 39 est bien celui réclamé par les époux Z... ; que ces derniers sont évincés de ce lot et que le vendeur doit restituer le prix du bien dont l'acquéreur

exclusif du moulin forme avec lui un tout indivisible au point de vue hydraulique et est réputé appartenir au propriétaire du moulin- c'est à dire aux époux B...- en tant qu'immeuble par nature.

C'est dans ces conditions que, par jugement du 20 avril 2015, le Tribunal de grande instance d'Auxerre a : - débouté Mme X...- Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître propriétaire indivise de

Ils soutiennent que les droits sur l'impasse sont rattachés aux droits sur la parcelle AB 375 dont ils sont tous propriétaires indivis, à l'inverse de Mme Q... divorcée J... dont un auteur a vendu ses

Il convient donc d'examiner la situation de fortune et de revenus de chacun des époux et d'apprécier en fonction la possibilité de financement des biens acquis.

Les époux [X] ne sont donc pas propriétaires.

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de fixation anticipée de la jouissance divise qui sera fixée au jour du partage. 3- Sur la valeur du bien immobilier indivis : Le bien

; le bien situé [Adresse 4] est à ce jour resté la propriété indivise de M.

En vertu d'un acte d'option du 28 octobre 1993, Mme [U] est usufruitière de l'universalité des biens composant la succession de son époux et donc de ces terres.

[Z] [Y] comme propriétaire indivis d'un quart (bail du 31 décembre 2004) ou encore les époux [U] [K] et M.

pour un expert-comptable et démontre également que le service rendu est limité à une déclaration administrative ; Le préjudice subi par les consorts [C], nus-propriétaires, est entièrement consommé

Il en résulte que Madame [E] est propriétaire de 90 % du bien et Monsieur [F] de 10 % du bien, conformément au titre.

Ainsi, l'action de Monsieur [C] [E] [R] est recevable dès lors qu'elle est fondée sur le recouvrement des fruits et des revenus du biens indivis qui doivent accroître l'indivision, à défaut de partage

Ils font valoir que les époux C... étaient mariés sans contrat, que le divorce est définitif depuis le 11 août 1994, que les 160 parts dont M.

Le juge aux affaires familiales a conclu que Mme [G] [F] jouit privativement du bien indivis depuis le mois d'avril 2016 et est donc redevable d'une indemnité d'occupation à compter de cette date jusqu'au

du régime matrimonial des époux et qu'il dépend donc bien de l'indivision post-communautaire, dont les indivisaires sont les enfants communs ainsi qu'elle-même.

des époux [O] est occupée par les consorts [U] - [O], Madame [O] étant la fille des propriétaires ; Les époux [P] se plaignent depuis longtemps de ce que des véhicules seraient abusivement stationnés