Après avoir sollicité certaines modifications, l'architecte et le bureau de contrôle ont validé les plans de la société ... le 1er avril 2016 et le 4 avril suivant, la société Amena a demandé à sa sous-traitante

3e famille A et que la structure des bâtiments doit respecter les exigences de stabilité au feu (SF) = 1h et de coupe-feu (CF)= 1h ; que, dans son annexe au rapport préliminaire du 1er août 2002, le bureau

faute d'une particulière gravité est de nature à justifier une telle résiliation ; - le refus de réception de l'ouvrage est fautif dès lors qu'aucune des réserves justifiant l'avis défavorable du bureau

s'agissant de l'impossibilité de reprendre la dalle sans la démolir ; - il revenait à la RDT13 d'apporter la preuve de ce que la dalle de la station avait été réalisée sans l'accord préalable du bureau

la servitude relative aux eaux usées et, tant qu'elle n'aura pas d'autre part, mis en place un dispositif de soutènement adéquat avant toute reprise des travaux, et justifié d'une étude émanant d'un bureau

de contrôle Veritas, à indemniser PARIS Habitat-OPH des conséquences du sinistre intervenu, -condamner Monsieur [V], la société Vinci Construction et le Bureau de contrôle Veritas, à payer à PARIS Habitat-OPH

- des honoraires du maître d''uvre et éventuellement du bureau de contrôle qui devront être missionnés par la SCI BPA [Localité 6] en vue de l'étude et de la réalisation des travaux de réparation des

solidum la société EIFFAGE (anciennement FOUGEROLLE S.A), la SAS FOUGEROLLE (anciennement T.H.E.G) et le bureau de contrôle SOCOTEC à payer à la société MÉDITERRANÉENNE DE PARKINGS les sommes suivantes

à hauteur de 2,25 % du montant global TTC des travaux incluant le coût TTC des honoraires du maître d''uvre du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS, Les honoraires du syndic à hauteur de 2 % du

L'infirmant, Condamner l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à réaliser des travaux sur les canalisations d'évacuation des eaux usées de l'étage et des toilettes, et de l'intervention du bureau

somme de 58 948,77 euros HT ,au titre de la réparation des désordres constatés, outre la somme 11 904,88 euros HT au titre du coût des honoraires du maître d''uvre, du BET, du coordinateur SPS et du bureau

La SAS Apave Sud Europe a été mandatée en qualité de bureau de contrôle. Les travaux ont été réceptionnés le 15 septembre 2011, pour les lots 1 à 18.

La Sarl O Participation requiert la condamnation de la Sas Bureau veritas construction, bureau de contrôle, au motif qu'elle aurait octroyé un avis favorable aux fondations 'incriminées', si bien qu'elle

à titre prépondérant, de même que, dans une moindre mesure, celle du bureau de contrôle, qui a validé la mise en oeuvre des baies vitrées, et du maître d'oeuvre qui n'a pas relevé les malfaçons, pourtant

A FUSELLA au moins sur l'existence de tels calculs, ou encore mettre en garde le constructeur, ainsi que le bureau de contrôle technique, sur leur importance, ce dont il ne justifie aucunement.

prescriptions de la commission, trois postes de travaux doivent être réalisés : un poste de construction (prescriptions prises par la commission), un poste d'électricité (observations prises par un bureau

des désordres ayant affecté le portique à conteneur 201 sis au VERDON : . 63.000,00 Euros hors taxe pour les frais de maîtrise d'oeuvre, . 5.760,00 Euros hors taxe pour les frais de mission du bureau

différents acquéreurs par rapport aux règles de sécurité caractérise un dommage de nature décennale, qui soumet à la présomption de responsabilité de l'article 1792 du code civil l'architecte et le bureau