des congés payés du bâtiment pour la période postérieure à avril 2018 y incluant les condamnations aux rappels de salaire et le reliquat de 5 jours de congés payés, plus un congé supplémentaire de 4 jours

réelle et sérieuse, - condamner l'association EIPF à produire les pièces justificatives du versement à la caisse des congés payés du bâtiment par l'employeur d'une indemnité de congés payés sur préavis

de l'indemnité de congés payés afférente étant la caisse de congés payés du bâtiment la demande afférente sera rejetée.

Guillaume X..., à défaut de règlement par la Caisse des congés payés du bâtiment, la somme de 280,82 € correspondant aux congés payés ; •dit que le recours au contrat nouvelles embauches par la S.A.R.L

la procédure, - la somme de 1 521' à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

remplie de ses droits à congés payés jusqu=au 31 mai 2000 ; Qu=en effet, pour la fixation de l=indemnité afférente aux congés payés, il ne doit pas être tenu compte de l=avantage en nature constitué par

payés (période du 1er avril au 21 décembre 1998); Qu'en l'espèce, l'employeur ne justifie pas avoir remis un certificat de congés payés, mais produit simplement le double d'une demande de certificat auprès

Sur assignation de la Caisse de congés payés du bâtiment et par jugement du 5 février 2019, le tribunal de commerce de Sens a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [1],

Pour calculer les droits aux congés et l'indemnité correspondante, lorsque les congés de l'année précédente ont été versés par une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics, ceux-ci sont

payés que sur justification de la radiation ou de la suspension de la société Astare de la caisse des congés payés du bâtiment ; - de constater que : - le montant des salaires éventuellement dus de

Elle ajoute que s'agissant des congés payés, il ne peut les solliciter qu'après démonstration de la carence de l'employeur quant au versement des cotisations auprès de la caisse des congés payés du bâtiment

En ce qui concerne les congés payés, elle explique que M. Z... dépendait de la Caisse des congés payés du bâtiment et qu'elle avait rempli toutes les formalités nécessaires à cet égard.

des congés payés du bâtiment.

payés y afférents ; * 158, 17 euros bruts à titre de rappel de retenues salariales injustifiées ; * 15,81 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 5.628,60 euros bruts à titre d'indemnité

la procédure, - la somme de 1 521' à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

C... une indemnité pour travail dissimulé, et une indemnité de congé payés.

devant en revanche être réclamés auprès de la Caisse de Congés payés du Bâtiment ,sur production du certificat établi par Maître Y , es qualités .

n'était pas envisageable dans une petite structure employant moins de 10 salariés et que, s'agissant de la prime de vacances, il est de pratique constante que les primes soient prises en charge par la Caisse

payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3336,00 euros à titre de dommages-intérêts pour

payés en incidence - 682 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive