de 8 heures par jour ouvrable, le tarif d'exécution sera majoré de 25 % pour les 2 premières heures supplémentaires, et de 50 % pour les heures suivantes'.

congés est calculé en principe comme pour les salariés à temps plein en jours ouvrables (et non en jours ouvrés), il n'est absolument pas interdit par les dispositions légales que les congés payés soient

L’annexe dudit décret fixe à 15 le nombre de points indiciaires attribué aux fonctions de « distribution itinérante d’ouvrages culturels ». 6.

réception des ouvrages.

Toutefois, si le calcul des congés payés doit, en principe, être effectué à partir des jours ouvrables, le décompte peut également être déterminé à partir des jours ouvrés dès lors qu'il garantit aux salariés

Services ou le travail est normalement interrompu le dimanche; Les ouvriers appelés exceptionnellement à travailler ce jour-là bénéficient d'une indemnité égale à 75 % du salaire dû pour la journée

Il peut également demander la reprise des études dans un délai de 15 jours ».

pas la règle de calcul par palier.

Motifs de la décision La cour a ordonné la réouverture des débats pour observations des parties sur la nature des indemnités de retard et leur mode de calcul et l'éventuelle influence des jours ouvrés

Le droit annuel à congés payés des sportifs sera de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée du congé exigible puisse excéder 36 jours ouvrables (ce dispositif écartant les jours

La sanction ne peut intervenir moins de 1 jour franc, ni plus de 1 mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l'intéressé.

La sanction ne peut intervenir moins de 1 jour franc, ni plus de 1 mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l'intéressé.

Il résulte, en outre, du bon de commande que " la pénalité est calculée selon la formule ci-après : 10/100 *M/A - M étant le montant total du marché - D étant le cumul des délais contractuels d'exécution

ouvrable ou non d'arrêt de travail, et l'article D1226-1 du code du travail prévoit que le maintien de salaire est calculé sur la rémunération brute.

- prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage au 29.09.2006. - ordonné une expertise pour déterminer l'état de l'ouvrage.

au calcul de l'avantage en nature, est fonction de l'horaire et de la répartition du temps de travail de chaque salarié, c'est-à-dire du nombre de jours travaillés, ces dispositions subordonnant en outre

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

La prime de samedi se rattache directement à l'activité du salarié qu'il développe spécifiquement ce jour-là. Elle entre dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires calculés au prorata du nombre de jours de retard, au taux indiqué dans le cahier des prescriptions spéciales, à concurrence

non-travaillés sur la période, et qu'elle a bénéficié de de 567 jours, soit un reliquat de 79,5 jours non-travaillées, de sorte qu'après déduction de 37 jours fériés garantis, 42,5 jours non-travaillés