délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

aux élections de délégué du personnel présentée en septembre 2010 par le syndicat CGT de Thales Alenia Space.

Pascal X... s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais n'a pas été élu.

[V] [N] qui avait explicitement fait part de son intention de se porter candidat à l'occasion d'élections professionnelles qui ont eu lieu.

[V] [N] s'est porté candidat dans le cadre des élections des délégués du personnel.

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

[N], délégué syndical central CFDT, délégué du personnel Satelec et membre du CHSCT, - que lors d'une discussion fin juillet 2019 avec M.

Elle estime que craignant d'être licencié, il a écrit à JLI, dès le 22 septembre 2022, pour lui « signifier » l'imminence de sa candidature au premier tour des élections à la délégation du personnel au

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures.

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

C... aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel d'octobre 2010 et discrimination syndicale pour avoir : ¿ participé à l'élaboration d'un courriel dénigrant monsieur C..., candidat

En premier lieu, aux termes de l'article 17 du décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel

En premier lieu, aux termes de l'article 17 du décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel

élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

de ce que Mme [V] se portait candidate au second tour des élections de délégués du personnel fixé au 24 février 2015.

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Le 15 octobre 2001 a été diffusée dans l'entreprise une note émanant du comité d'entreprise faisant appel à candidature dans le personnel au mandat de membre du CHSCT, et précisant "POUR L'ENREGISTREMENT

candidat auxdites élections ; qu'en outre, le 3 novembre suivant, M.

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel ; - dire et juger aussi inopposable à l'appelant, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués du