sur l'exécution provisoire ou que l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

[I] : - 4 356 euros à titre de provision d'indemnité compensatrice de congés payés ainsi que 257,70 euros de complément d'ICCP - 800 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels - 500 euros

Par jugement réputé contradictoire du 04 février 2026, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -constaté la non-comparution du

[F] s'élève à la somme de 1712,58 euros ; - condamné Mme [R] [A] exerçant sous l'enseigne [1] à payer à titre de provision à M.

Lors de l'audience, Monsieur [C] [K] et Madame [Z] [D] épouse [K], représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

[C] de toute demande de provision ; - d'ordonner, le cas échéant, à la caisse de faire l'avance des frais relatifs à l'expertise ordonnée (frais d'expert, ou encore provision éventuelle sur l'indemnisation

[U] à payer à la société du Pays de [Localité 1] Habitat, à titre provisionnel, indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de résiliation

[Z] aux entiers dépens, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit par provision. M.

, provision et majoration accordées à M.

Par ailleurs, [B] [P] épouse [S] a versé, à titre de provision à ce professionnel du droit, une somme de 1500 € à valoir sur la procédure de divorce.

[V] et Mme [Z] une somme complémentaire de 27 950 euros compte tenu du caractère inhabitable de la maison du 7 février 2025 au 9 mars 2026, sauf à parfaire) à titre de provision à valoir sur l'indemnisation

Ils en demandent la confirmation à titre provisionnel et ne forment pas de demande plus élevée à titre subsidiaire pour le cas où ce caractère provisionnel ne serait pas admis.

à valoir sur la rémunération des droits d'auteur * condamné la Sarl Éditions du Lizay à verser à Madame [X] la somme de 6.281€ à titre de provision à valoir sur la rémunération des droits d'auteur *

médicale conforme au tableau 57 A des maladies professionnelles, - de juger que le caractère non calcifiant de la pathologie déclarée par M.

du présent jugement pour les sommes à caractère indemnitaire

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Caen, par requête du 16 septembre 2022, afin de contester le caractère professionnel de la maladie et d'invoquer un manquement de la caisse à

l'UES People and Baby de poursuivre jusqu'à cette date la procédure d'information consultation du CSE, et de suspendre la mise en 'uvre dudit projet durant le délai de consultation, sous astreinte provisoire

[M] [S] [B] n'est pas caractérisée ; * dit que la rupture du contrat de travail à durée déterminée de M. [M] [S] [B] est abusive ; * condamne la SARL [1] plus à verser à M.

Dans le cadre de cette procédure accélérée au fond, deviennent exigible par anticipation : - les provisions dues au titre de l'article 14-1, c'est-à-dire les provisions sur charges votées au titre du

La société conteste le caractère professionnel de la maladie - hors tableaux - de M.