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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tardif de sa mise en cause, de l'indigence des éléments et pièces invoqués à son égard et de son absence d'implication dans le litige ayant opposé Mmes [Y] et [Z], survenu plusieurs mois après la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
La liaison publique de Daniel Y... avec l'épouse d'un collaborateur, sa violence morale et physique, son attitude pour éloigner les filles de leur mère justifient selon elle des dommages et intérêts à
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
recommandée du 07 janvier 2000, la Société B & L a fait savoir à la Société MEDINT qu'elle refuserait d'honorer ses commandes tant que cette dernière ne prendrait pas l'engagement ferme et écrit de cesser
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 novembre 2007, la société VERRES BENNES SERVICES a notifié à la société SAINT GOBAIN EMBALLAGE la cessation des relations commerciales entre les parties
Source officielleChambre Sociale
67f60411ebd7282443856890
8 avril 2025
8 avril 2025
Si l'intimé invoque une collusion des deux organismes pour mettre un terme à sa collaboration, cette accusation ne repose sur aucun élément concret et tangible.
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030800
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des prestations effectuées depuis le 23 octobre 2020 et que par courrier du 24 juin 2021, elle lui a fait savoir qu'elle ne payerait pas ces factures et qu'elle engagerait sa responsabilité pour avoir cessé
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b9fecdc6046d475f5abc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'employeur dès cette date de mettre fin à la relation professionnelle avant tout entretien préalable au licenciement qui n'est intervenu que plusieurs semaines plus tard, le salarié ayant été informé de la cessation
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e162b8c4b1dc77b1221
20 juin 2019
20 juin 2019
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielle2e chambre 2e section
5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d
28 février 2019
28 février 2019
de cohabiter et de collaborer.
Source officielleChambre sociale
69e0785fcdc6046d4769be97
1 avril 2026
1 avril 2026
entre les parties a effectivement cessé.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
[C] d'autre part ont conclu un protocole d'accord transactionnel aux termes duquel elles ont fixé les conditions de cessation de la collaboration de M. [C].
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932ca
1 avril 2025
1 avril 2025
de la clause de non-concurrence fait clairement état de possibles détournements de clients au détriment de la société LTCI, avec démission d'une salariée également associée de la société 2M-MS et cessation
Source officielle2e chambre 2e section
6033b4cf40fb9e684c97bd39
20 avril 2017
20 avril 2017
A la demande de l'un des époux et à l'occasion de l'action en divorce, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleChambre Sociale
670e05da10ea465c0ffcf74a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[F] produira effet au 21 décembre 2017, date de cessation de la collaboration des parties - juger que la somme due au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ne saurait être supérieure à la somme
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C'est dans ce contexte que j'ai quand même accepté d'accéder à votre demande d'un principe de cessation de notre collaboration par le biais d'une rupture conventionnelle de votre contrat de travail vous
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b104
7 février 2008
7 février 2008
Certes la séparation de fait des époux et la cessation de leur collaboration dans l' entreprise de construction du mari ont eu lieu à cette date, ce qui aurait pu permettre à l' un ou à l' autre, le divorce
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
615e0e21c25a97f0381f5284
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de cohabiter et de collaborer'; Considérant que Mme [A] [O] ne conteste pas avoir reconnu dans ses écritures déposées devant le premier juge qu'elle a cessé de cohabiter avec son époux en juin 2005
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650c
25 septembre 2013
25 septembre 2013
[W], l'un des deux anciens collaborateurs seniors de M. [S] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Y..., l'un des deux anciens collaborateurs seniors de M. X... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed3376e4
6 avril 2016
6 avril 2016
Il ressort des circonstances propres à l'espèce qu'alors que le conseil de prud'hommes était saisi depuis quelques mois, France 2 a cessé de fournir du travail à M.
Source officiellePage 6 sur 337