Il se présentait chez lui pour acheter cette voiture et lui remettait un chèque tiré sur son propre compte en banque.

En réplique, la société HO-RE-CI et GENERALI font valoir que l'unique pièce attestant du vol est le dépôt de plainte de Mme [R], que cette preuve unilatérale est insuffisante à établir le vol.

- du 2 janvier 2013 au 10 décembre 2013, il y a eu 25 chèques émis et 12 retraits d'espèce outre un achat de part pour un montant de 101 124 euros - du 9 février au 29 décembre 2011, il y a eu 21 chèques

Elle justifie de ces dépenses en lien avec les bijoux volés retrouvés en salle des ventes qui ont généré des frais de remise en état.

Claude coupable du chef de : RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères sur Salat, infraction prévue par les articles 311-4 8 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8

Le 16 mars 2000, Monsieur X... a été victime du vol du véhicule, commis avec violences.

Le vol déclaré le 17 janvier 2019 par M. [D], pour le compte de M.

Ils affirment avoir perdu l'intégralité de leur chéquier, support des chèques litigieux, imposant une opposition sur l'intégralité des chèques contenus dans ce chéquier, de sorte que leur opposition est

TRI-EST et leurs assureurs respectifs les sociétés BRITISH AND FOREIGN et GAN EUROCOURTAGE, a dit la société anonyme CRIE et ses sous-commissionnaires TCS et TRI-EST responsables des conséquences du vol

carburant qu'il savait provenir d'un vol, commis au préjudice de M.F...

Dans sa déclaration de vol du véhicule datée du 8 janvier 2018, M.

A 11 h 43, l'individu a volé la BMW 120d xDrive qu'il avait essayée en votre compagnie en utilisant la clé volée lors de la présentation du véhicule. A 14 h 30, M.

Par exemple, en cas de vol, vous devez impérativement fournir le dépôt de plainte pour vol à la police ainsi que vos factures d'achat ou tous les documents prouvant l'existence, la possession et la valeur

MOTIFS Sur la mainlevée de l'opposition L'article L 131-35 du code monétaire et financier dispose qu'il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation

Le camion a été volé au cours du transport. 5.

Les conditions générales du contrat d'assurance prévoient dans leur paragraphe spécifique "en cas de vol, et tentative de vol", en page 37 que « cette garantie prend en charge les conséquences financières

Elle dénie tout soupçon de complicité quant au vol.

[R] est recevable à solliciter l'annulation de toutes les décisions pour lesquelles il a voté contre.