CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT01817_20220804
4 août 2022
Et aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative
DCA_22NT01935_20220804
DCA_22NT01938_20220804
DCA_22NT01943_20220804
DCA_22NT02394_20221014
14 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
DCA_22NT02449_20221014
DCA_22NT02725_20221117
17 novembre 2022
DCA_22NT03561_20230111
11 janvier 2023
1ère chambre
DCA_22NC02159_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
Juge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
DCA_25NT01624_20250718
18 juillet 2025
DCA_25NT01900_20250801
1 août 2025
ORCA_25NT01819_20250814
14 août 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01265_20220519
19 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86182
25 avril 2002
de Monsieur X... pour les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés à hauteur de 750 euros; PAR CES MOTIFS: LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN MATIÈRE PRUD'HOMALE, PAR ARRET CONTRADICTOIRE, CHAMBRES
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 08 JUIN 2005 ---===oOo===--- A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres
6253c8b7bd3db21cbdd860f1
l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; qu'il n'y pas lieu de faire droit à ce chef de demande; PAR CES MOTIFS: LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN MATIERE PRUD'HOMALE, PAR ARRET CONTRADICTOIRE, CHAMBRES
6253c966bd3db21cbdd883a0
2 mars 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 02 MARS 2006 APPELANTE : S.A.R.L.
DCA_22NT01411_20220610
10 juin 2022
Gaspon, président de chambre, - les observations de Me Danet, représentant M. B, Mme D et Mme F. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions principales, 1.
6253c8edbd3db21cbdd86b0b
4 février 2003
dépens de première instance et d'appel comprenant ceux de l'arrêt cassé ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Chambres
Page 6 sur 3936