LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué

Z... épouse X... née le 05 Mars 1923 à REAUMONT (38140) de nationalité Française 20 chemin des Fusillés 38170 SEYSSINET PARISET Représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMEE : BANQUE

-X..., (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL DE SAI NT-BARTHELEMY lieudit les 4 chemins [...] représentée par Me Michel

En l'état, ce chemin sans issue ne comporte aucun aménagement de quelque nature que ce soit et dessert quelques habitations.

GREFFIER, Lors des débats : Mme Solange Loco, greffière placée, Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

Florence ROZENBLIT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Véronique Laurent-Vical

[C] que le propriétaire de la parcelle [Cadastre 3] accédait à sa parcelle enclavée par le chemin situé sur la partie de la parcelle [Cadastre 5] non vendue par M.

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2025, où l'affaire a été mise

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

nationalité Française demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx Madame Marie-Claude Y... épouse X... née le 02 Septembre 1936 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) de nationalité Française demeurant 7 Chemin

de Grande Instance GRENOBLE en date du 26 mai 1997 suivant déclaration d'appel du 30 Juin 1997 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 17 Février 1943 à ORAN de nationalité Française demeurant 39 chemin

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 28

Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL