du juge des tutelles du tribunal d'instance de Morlaix en date du 26 mars 1998, M [H] [N] a été placé sous curatelle renforcée.

Il convient donc de confirmer le jugement, par substitution de motifs.

[ZT] [TY], fils de [MG] [AU] [TY], a été désigné comme curateur puis comme tuteur de son père par jugement du 28 janvier 2015, avant d'être destitué de sa mission de tutelle par jugement du 10 juin 2016

Le jugement déféré sera donc confirmé sur ces points.

[E] [T] et sa curatrice Mme [D] [T] irrecevables en leur appel sur le fondement de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 26 juin 2007, très subsidiairement

FAITS ET PROCEDURE [P] [W] a été désigné en qualité de curateur de son père [J] [W] par jugement du 25 octobre 2012 ordonnant une curatelle renforcée de ce dernier, et cette mesure a été renouvelée

[O] [K] a été placé sous curatelle renforcée par jugement du tribunal d'instance de Saint-Gaudens le 10 octobre 2016 et sa fille, [B] [K] épouse [D], a été désignée comme curatrice puis comme tutrice,

rendu le 04.04.2017 par le Juge des Tutelles de TOURS sous le régime de la curatelle renforcée de Madame [N] [V], es qualité de curatrice, né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 23] [Adresse 3]

Selon jugement en date du 24 janvier 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé M.

Elle avait été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles de Blois du 25 avril 2005.

[K], son curateur, l'association tutélaire des Yvelines, aux termes d'un jugement du juges des tutelles de Poissy, et le directeur du centre hospitalier de [5] ont été convoqués en vue de l'audience.

[H] [C] a été placé sous tutelle et Mme [K] [M] sous curatelle renforcée, l'association tutélaire du Pas-de-Calais étant désignée en qualité de tutrice et de curatrice ; que M.

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2013 RG No 13/ 00011 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Appel d'une ordonnance 13/ 96 rendue par le juge

justice par ordonnance du juge des tutelles le 18 octobre 2011 puis sous mesure de tutelle par jugement du 22 mai 2012.

[H] demande à la cour de : - juger que la signification du jugement de première instance du 11 juillet 2023 est nulle ; - juger que la signification du jugement de première instance n'a pas fait courir

Dire et juger n'y avoir lieu à mise hors de cause de Madame [C] [X], veuve de feu Monsieur [W] [Y], et de l'Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAR es qualité de Curateur de

, l'UDAF, désigné à cette fonction par jugement du 17 juillet 2009 du Juge des tutelles de LYON, lequel demande essentiellement à la Cour de : - à titre principal, juger irrecevable la demande de Marie

Monsieur et Madame X... et l'APAJH demandent donc à la Cour de: - Dire et juger que les époux X... ainsi que l'APAJH prise en sa qualité de curateur de Monsieur X... et l'ATIVO prise en sa qualité de curateur

Sur l'assistance du curateur : Aux termes de l'article 467 du code civil, 'la personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation

Par jugement du 29 septembre 1998, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 16ème avait placé [S] [X] sous un régime de curatelle renforcée et désigné M. [X] en qualité de curateur.