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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les conseillers en investissements financiers s'abstiennent de leur recommander les opérations, instruments

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... rappelle que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et de prudence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94c8c38486c34bd861b19

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

acquis sous le régime de marchand de biens, que l'article 151 octies du code général des impôts, était incompatible avec la nature de « stock » des fonds apportés et de ne pas avoir mis en garde son client

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01922_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'expert-comptable et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[G] auquel était joint une procuration de DISFRA, un de ses clients, au profit de GONDRAND ; que ces détournements de clientèle ont été initiés avant la rupture du contrat de travail des salariés et ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

; que les chauffeurs, souvent obligés de rester dans leur véhicule à la demande de clients, contactaient également directement les attachées de clientèle par téléphone pour faire établir des " rooming

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f70f39ae1759ccf60738

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le déplacement de la clientèle n'est pas la conséquence de man'uvres déloyales mais procède d'initiatives spontanées de cette clientèle, - chaque client a le droit de choisir son avocat, - ainsi, le

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

5fca5ede10488345eaf93d93

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Elle rappelle qu'elle a adressé de multiples mises en demeure et que le bâtonnier a soulevé non contradictoirement des difficultés inexistantes et que la cliente n'a jamais évoquées.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Dans son rapport d'incident daté du jour même et établi en dehors de tout litige, traduit de l'espagnol, le directeur de l'hôtel a indiqué que l'accident s'était produit à 17 heures 30, que : "le client

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3144ecdc6046d47a7a34e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est en définitive à l'article 3-1-4 du Protocole n°1 relatif à la 'Garantie de clientèle' qu'il est fait référence aux nouveaux clients ou nouvelles missions de Socorec jusqu'au 30 juin 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd990b231735681d1ea7958

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

A l'occasion de chaque nouveau contrat conclu avec un client, elle ouvre dans les livres de l'un de ses établissements bancaires, les sociétés Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (la CERA)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le Lot (2 clients recensés), - hors Dordogne Est (plus de 25 clients recensés) pour 24 situés en Dordogne Est.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En décembre 2020, la société Exco Languedoc a constaté que de nombreux clients, soit 38 clients au total, clients des agences Exco de [Localité 6] et de [Localité 7], avaient résilié leurs contrats pour

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a37

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Elle soutient : Que Monsieur X... ne remplit pas les cas prévus pour l'octroi de commissions de retour sur échantillonnage ainsi que d'indemnité de clientèle.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a741f901d4f689722e7a

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

et plus précisément avec les clients suivants : M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e6

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Champagne DEUTZ, aux termes de laquelle la première confiait à [W] [I], sans contrepartie, une liste de clients inactifs afin qu'il exploite cette clientèle.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823860b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J] pour répondre aux clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83b5f7f152a44182862c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[R] a lui même suscité l'opération de cession de la clientèle, qu'il ne souhaitait pas s'occuper en direct des clients cédés, qu'il a délaissé la facturation de ses clients, qu'il a pourtant bénéficié

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle