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314 361 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Habitat et Normel de communiquer à la Sa Fnac Darty, la documentation nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage, dont notamment les DOE, et plus particulièrement les documents listés dans les présentes conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb3f8541312a816c586

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait encore valoir que le 5 avril 2023, elle a signifié des conclusions récapitulatives sous les deux numéros rg réunissant toutes ses demandes comprises dans les premières conclusions signifiées

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RPVA, le 9 octobre 2024, une note d'observations aux termes de laquelle il rappelle que la cour a soulevé l'irrecevabilité des deux appels de la société TD INVEST et que la même cour 'appréciera les conclusions

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd341bd20aa057d9f3891

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd340bd20aa057d9f388b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd340bd20aa057d9f388d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd340bd20aa057d9f388f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société E.D.F devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

C) La société GPA assurances, dans ses conclusions du 8 février 2005, conclut à son absence de garantie, le contrat ne couvrant pas les responsabilités biennale et décennale, d'où garantie de la Cie la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement, Monsieur [U] à restituer l'intégralité des documents

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034bcd6f3d702a83da910e9

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

procédure civile - déclarer irrecevable la deuxième constitution en tant que de besoin effectuée par les bailleresses le 30 décembre 2013 au nom de la Selarl Bruno Gelix Conseil, ainsi que toutes les conclusions

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a22cdc6046d47e2fd8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 19 mai 2022, l'appelant a transmis au greffe des conclusions au fond, par voie électronique, en visant les procédures enregistrées sous les numéros RG 22/00245 et RG 21/02002.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb6c48616ed0f8cd5010

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par conclusions du 1er mars 2022, la SCI Stampa, agissant par son représentant légal, a repris l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02361_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme C fait appel de cette ordonnance en tant que son article 2 n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et à ses conclusions tendant au versement de la somme de 4 000 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00091_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A relève appel du jugement du 8 novembre 2022 en tant que le Tribunal administratif de Melun a, après avoir annulé cette décision, rejeté ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f7574

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions sur incident reçues, sous la forme électronique, le 12 juin 2025, la société LOCAM a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant, outre la condamnation de l'appelant à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

était en lien avec plusieurs manquements de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sous les sanctions prévues aux premier à quatrième alinéas, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour et sont signifiées aux parties qui n'ont

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65af64d1b6c6260008b52eef

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 04 octobre 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f757a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la forme électronique le 2 novembre 2024, de l'appel formé par la SARL Forest tract à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions sur incident reçues sous la forme électronique le 30 juin 2025,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02647_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en réplique, enregistré le 30 juillet 2024, Mme A maintient ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et relatives à la charge des frais exposés et des dépens.

Source officielle

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