CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
Habitat et Normel de communiquer à la Sa Fnac Darty, la documentation nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage, dont notamment les DOE, et plus particulièrement les documents listés dans les présentes conclusions
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb3f8541312a816c586
1 juillet 2025
Elle fait encore valoir que le 5 avril 2023, elle a signifié des conclusions récapitulatives sous les deux numéros rg réunissant toutes ses demandes comprises dans les premières conclusions signifiées
2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459d
17 octobre 2024
RPVA, le 9 octobre 2024, une note d'observations aux termes de laquelle il rappelle que la cour a soulevé l'irrecevabilité des deux appels de la société TD INVEST et que la même cour 'appréciera les conclusions
Chambre commerciale
626cd341bd20aa057d9f3891
29 avril 2022
le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant le tribunal mixte de commerce de
626cd340bd20aa057d9f388b
626cd340bd20aa057d9f388d
626cd340bd20aa057d9f388f
le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société E.D.F devant le tribunal mixte de commerce de
Cour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
C) La société GPA assurances, dans ses conclusions du 8 février 2005, conclut à son absence de garantie, le contrat ne couvrant pas les responsabilités biennale et décennale, d'où garantie de la Cie la
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement, Monsieur [U] à restituer l'intégralité des documents
Pôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e9
5 octobre 2016
procédure civile - déclarer irrecevable la deuxième constitution en tant que de besoin effectuée par les bailleresses le 30 décembre 2013 au nom de la Selarl Bruno Gelix Conseil, ainsi que toutes les conclusions
Sociale A salle 2
69fc2a22cdc6046d47e2fd8e
30 avril 2026
Le 19 mai 2022, l'appelant a transmis au greffe des conclusions au fond, par voie électronique, en visant les procédures enregistrées sous les numéros RG 22/00245 et RG 21/02002.
1ère Chambre
6451fb6c48616ed0f8cd5010
2 mai 2023
Par conclusions du 1er mars 2022, la SCI Stampa, agissant par son représentant légal, a repris l'instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02361_20240124
24 janvier 2024
Mme C fait appel de cette ordonnance en tant que son article 2 n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et à ses conclusions tendant au versement de la somme de 4 000 euros
2ème chambre
DCA_23PA00091_20231213
13 décembre 2023
A relève appel du jugement du 8 novembre 2022 en tant que le Tribunal administratif de Melun a, après avoir annulé cette décision, rejeté ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.
5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f7574
7 octobre 2025
Par conclusions sur incident reçues, sous la forme électronique, le 12 juin 2025, la société LOCAM a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant, outre la condamnation de l'appelant à
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4616af3cbc23dcafc934
27 mars 2019
était en lien avec plusieurs manquements de son employeur.
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
Sous les sanctions prévues aux premier à quatrième alinéas, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour et sont signifiées aux parties qui n'ont
65af64d1b6c6260008b52eef
22 janvier 2024
En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 04 octobre 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.
68e7431a3940dd585f4f757a
la forme électronique le 2 novembre 2024, de l'appel formé par la SARL Forest tract à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions sur incident reçues sous la forme électronique le 30 juin 2025,
Juge des référés
ORCA_23TL02647_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 30 juillet 2024, Mme A maintient ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et relatives à la charge des frais exposés et des dépens.
Page 6 sur 15719
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.