L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans

L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans

L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans

L'appelant indique que des dérogations sont possibles à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans

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Ayant rappelé l'arrêt rendu par la cour de cassation et les conditions du contrôle, elle a fait valoir en substance qu'il convenait de déterminer l'assiette de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional

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Invoquant l'aggravation de son préjudice Mme [D] a saisi le juge des référés qui par ordonnance du 24 octobre 2007 a confié son expertise médicale au docteur [U].

S'il reste impayé, le créancier hypothécaire peut poursuivre en justice la vente de l'immeuble hypothéqué dans les conditions prévues par le livre III du code des procédures civiles d'exécution. » Selon

de 36 a 30 ca, - parcelle ZC n°[Cadastre 2] d'une contenance de 73 a - parcelle ZE n°[Cadastre 3] d'une contenance de 1 ha 47 a 30 ca - parcelle ZE n°[Cadastre 4] d'une contenance de 70 a 50 ca -

Après avoir validé ses deux premières années de scolarité, il a été placé en position de congé sans traitement pour convenances personnelles du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 par un arrêté du 9 juin

, d'une contenance de 0 ha 95 a 62 ca, - section ZC n°[Cadastre 12], pour partie lieu-dit '[Localité 21]' d'une contenance de 51 ha 47 a 80 ca, Soit une contenance totale de 81 ha 83 a 17 ca, - dit

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A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles

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Il en informe simultanément cette personne et lui indique qu'elle aura la possibilité, si elle le souhaite, d'être entendue par la commission.

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