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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
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1 avril 2010
Catherine ROLLAND, avocat au barreau de PARIS Toque A 751 INTIMEE: Maître [K] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CORNER BEAUTE
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
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11 juin 2008
J. du 20 / 01 / 2005, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître ALARY, Avocat au Barreau de PERONNE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Y...
2 e chambre civile
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23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Laurent FRAVETTE, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 11
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3 octobre 2023
répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).
Pôle 5 - Chambre 8
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11 juillet 2025
, Monsieur François VARICHON, conseiller, qui en ont délibéré.
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9 octobre 2007
, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats et lors du prononcé MINISTÈRE PUBLIC : en présence de Madame FIASELLA, qui
Pôle 4 - Chambre 1
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8 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère
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Il n'est pas discuté que le secteur d'activité de la société ELCO était celui de la Beauté Prestige.
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La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
Chambre civile 1-7
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8 avril 2026
Appel a été interjeté le 31 mars 2026 par le conseil de [G] [I].
Chambre 1-2
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8 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
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5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Chambre sociale 4-4
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7 janvier 2026
C'est dans ce contexte, qu'une nouvelle gamme de produits dite « Beauty Prestige », a été confiée à Mme [V], en sus de la gamme « Beauty Ladies / Dentalcare » dont elle était déjà en charge.
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4 septembre 2007
et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer. 2 / Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2006, Madame Reine X... et la Société DERMO ESTHETIQUE REINE ont fait
Pôle 1 - Chambre 12
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30 avril 2026
Le conseil de l'appelante a développé oralement ses conclusions écrites à l'audience demandant l'infirmation de l'ordonnance et le prononcé d'une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement
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5 septembre 2001
Béatrice ISERE née STORNE ... 60600 ST AUBIN SOUS ERQUERY NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PRODIM GRAND SUD ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE Rep/assistant : Me Stella X...
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26 juin 2000
SAUMUR du 20 Novembre 1998 ARRÊT DU 26 JUIN 2000 APPELANTS : Monsieur Béatrice X... né le xxxxxxxx1967 à SAUMUR (49400) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49400 SAUMUR Les MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (MRA
2ème CH - Section 1
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26 mai 2026
[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE * * * Par ordonnance du 9 avril 2025, le conseiller
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