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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

, -condamner l'employeur au paiement de 1 500 € en réparation du préjudice moral subi en raison du comportement vexatoire de l'employeur dans l'exécution et la rupture du contrat de travail, -condamner

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[X] a été embauché par la société [O] ILE DE FRANCE (IDF) en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er mars 2011, en qualité d'agent de production confirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée en date du 27 juin 2016 Monsieur [R] [L] a été engagé par la société LONGCHAMP en qualité de comptable général, agent de maîtrise au statut

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

A deux reprises, Monsieur [V] a contesté, par écrit, auprès de son employeur la mesure dont il faisait l'objet.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il demande à titre principal de voir dire et juger: - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il allègue que la CCCP a été citée en sa qualité de représentante des différentes entreprises du port de Marseille-Fos et non en qualité d'employeur, que la CCCP a été signataire des accords collectifs

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Elle a saisi le conseil de prud'homme de SAINT-NAZAIRE le 18 juin 2015 pour voir dire que Mme [J] [M] [L] (fille de Mme [K] [O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

En l'espèce, la cour observe que l'employeur ne conteste pas les avis médicaux, mais la régularité de la procédure d'inaptitude suivie .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[Y] [D] était embauché le 1er août 2011 par l'association de gestion et comptabilité sud méditerranée suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d'agence moyennant un salaire s'élevant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arcole industries ont la qualité de co employeurs. Elle expose qu'il y a eu une immixtion de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arcole industries ont la qualité de co employeurs. Elle expose qu'il y a eu une immixtion de la S.A.S.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

IMPACT SÉCURITÉ, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

unique d'insertion en qualité d'employée polyvalente à temps partiel (25 heures hebdomadaires).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur a notifié à la salariée sa nouvelle qualification à compter du 1er janvier 2002 d'ingénieur concepteur, position 2.2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f697

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[D] son licenciement pour motif économique, en ne lui versant aucune indemnité du fait de la contestation de sa qualité de salarié. Le 31 mai 2019, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Courant 2015, la salariée a fait part à son employeur de son souhait de quitter son emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle et il n'est pas contesté par l'employeur qu'il avait accepté ce mode

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Aussi, un doute existe quant à l'absence d'accord de l'employeur sur les congés du salarié du 5 au 20 mars 2015, même si cet accord n'a pas été formalisé par écrit.

Source officielle

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