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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fdb62c5a280a340dfc57ba2
15 mars 2019
, -condamner l'employeur au paiement de 1 500 € en réparation du préjudice moral subi en raison du comportement vexatoire de l'employeur dans l'exécution et la rupture du contrat de travail, -condamner
15e chambre
5fd91a5071ae2ab63df4f257
10 juin 2020
[X] a été embauché par la société [O] ILE DE FRANCE (IDF) en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er mars 2011, en qualité d'agent de production confirmé.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée en date du 27 juin 2016 Monsieur [R] [L] a été engagé par la société LONGCHAMP en qualité de comptable général, agent de maîtrise au statut
Chambre sociale
5fca5b6fdb77e732f3ddad5e
12 novembre 2020
A deux reprises, Monsieur [V] a contesté, par écrit, auprès de son employeur la mesure dont il faisait l'objet.
Chambre 4-7
5fdbe4c585ca4805637c9acc
18 janvier 2019
Il demande à titre principal de voir dire et juger: - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune
5fdbe4c885ca4805637c9ad2
Il allègue que la CCCP a été citée en sa qualité de représentante des différentes entreprises du port de Marseille-Fos et non en qualité d'employeur, que la CCCP a été signataire des accords collectifs
8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
Elle a saisi le conseil de prud'homme de SAINT-NAZAIRE le 18 juin 2015 pour voir dire que Mme [J] [M] [L] (fille de Mme [K] [O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière
Chambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
En l'espèce, la cour observe que l'employeur ne conteste pas les avis médicaux, mais la régularité de la procédure d'inaptitude suivie .
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
[Y] [D] était embauché le 1er août 2011 par l'association de gestion et comptabilité sud méditerranée suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d'agence moyennant un salaire s'élevant
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41a
23 janvier 2025
Arcole industries ont la qualité de co employeurs. Elle expose qu'il y a eu une immixtion de la S.A.S.
679334c454e6f046d26ca41c
17e Chambre
5fdc64ba542063887c99b155
29 novembre 2018
IMPACT SÉCURITÉ, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2008.
Chambre Sociale
6a192dcdcdc6046d4754bb32
22 mai 2026
La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
unique d'insertion en qualité d'employée polyvalente à temps partiel (25 heures hebdomadaires).
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur a notifié à la salariée sa nouvelle qualification à compter du 1er janvier 2002 d'ingénieur concepteur, position 2.2.
64faba100f624005e653f697
6 septembre 2023
[D] son licenciement pour motif économique, en ne lui versant aucune indemnité du fait de la contestation de sa qualité de salarié. Le 31 mai 2019, M.
5fdacb45b920fc5d7153fcb9
22 mai 2019
Courant 2015, la salariée a fait part à son employeur de son souhait de quitter son emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle et il n'est pas contesté par l'employeur qu'il avait accepté ce mode
CHAMBRE SOCIALE A
5fd93628b4250d188eedb6d4
13 mai 2020
Aussi, un doute existe quant à l'absence d'accord de l'employeur sur les congés du salarié du 5 au 20 mars 2015, même si cet accord n'a pas été formalisé par écrit.
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