Sur le grief du non paiement des primes Le contrat de travail de monsieur [Y] en date du 2 mai 2005 prévoit un salaire mensuel de base brut de 10500€ et une partie variable constituée d'une prime d'objectif

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2007, en qualité de serveur, par l'entreprise BAR TABAC DE L'UNIVERSITE.

Par contrat du 30 mai 2018 à effet du 4 juin suivant, M.

outre les congés payés afférents et conteste M.

Afin de contester le caractère réel et sérieux de son licenciement, Mme [D] fait observer que la société CAPRA ne communique pas aux débats d'éléments comptables et sociaux au niveau du groupe caractérisant

, ce qui suppose notamment que la validité du commandement de payer visant la clause résolutoire ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Au surplus, le juge aurait dû relever que la contestation soulevée était dépourvue de sérieux et n'était pas susceptible d'exercer une influence sur l'existence ou le montant de la créance.

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

[L] constitue une contestation sérieuse sur la validité du bail commercial du 22 avril 2020, qui aurait du le conduire à se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de la SCI et non à y faire

L'absence de justificatif par la société Crédit agricole leasing & factoring SA de la réalisation des cessions de créances ' et non de leur notification ' constitue une contestation sérieuse qui échappe

Il soutient que : - son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse d'une part en raison d'un vice de forme dans la lettre de licenciement laquelle se contente de mentionner son inaptitude physique

(article 7) -qu'il démontre l'absence de réalité et de sérieux de ces griefs, en justifiant les considérations économiques ayant conduit à la rupture du contrat de travail. 6.

contrat de travail.

L'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle ne prive pas le salarié de la possibilité d'en contester le motif économique.

de bail, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.

de cogérance non salariée de Monsieur [R] en contrat de travail salarié à durée indéterminée ; - Requalifié le contrat de cogérance non salariée de Madame [K] en contrat de travail salarié à durée indéterminée

Elle émettait des factures mensuelles au nom de sa structure, la société [2]. Le 14 octobre 2019, les parties ont régularisé un contrat de travail à durée indéterminée.

Ainsi, ce moyen ne peut constituer une contestation sérieuse.

qui ont vicié son consentement, - la rupture du contrat de travail doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses demandes indemnitaires subséquentes sont fondées et légitimes