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6 040 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01024_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C, masseur-kinésithérapeute, a été recruté par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche sous couvert de 17 contrats à durée déterminée à temps partiel successifs, à 20 % d'un temps

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d46fcdc6046d4736118a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce premier moyen de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein doit donc être rejeté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6abcdc6046d473643f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce premier moyen de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein doit donc être rejeté.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032784cdfb500ac59df38f0

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Toutefois, la nullité d'une telle clause ne pouvant avoir pour effet d'entraîner la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, c'est à tort que le premier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4301d83dbd04f5fb2bbc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

-Sur la requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps complet L'employeur conteste la requalification par les premiers juges du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd769ccdc6046d47034414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite d'impayés de loyers apparus dans le contexte de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de Covid 19, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00900_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée d'un an du 22 octobre 2012, il a été recruté à nouveau en qualité de praticien contractuel à temps partiel (80 %) pour exercer les fonctions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

des contrats à temps partiels en contrat à temps complet, rejeter l'intégralité des demandes indemnitaires de Mme [T] concernant ce prétendu poste de préjudice, Enfin, à titre subsidiaire, si

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00373_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Si la commune de Saint-Etienne soutient que la décision du 13 février 2019, informant Mme A du non-renouvellement de son contrat, est intervenue pour tirer les conséquences du désaccord constaté entre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d2e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIEL EN TEMPS PLEIN : PRONONCER la requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, En conséquence, FIXER le salaire brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b197

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet : Si l' employeur peut se réserver la faculté de faire exécuter au salarié à temps partiel

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238677

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur la requalification des contrats en temps complet : Selon l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner, notamment, la durée hebdomadaire ou,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03719_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet Le salarié se borne à solliciter la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a requalifié le contrat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

que c'est uniquement en raison de son invalidité qu'a été signé un avenant à son contrat la plaçant dans un emploi à temps partiel, l'octroi d'un temps partiel étant de droit ainsi que le prévoit l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a3

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Aux termes des articles L. 1243-11 et L. 1243-13 du code du travail, le contrat à durée déterminée initial, faute de prévoir les conditions de son renouvellement, ne peut être renouvelé que par soumission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90111

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

à temps partiel, 4h30 par semaine.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0da6c25a97f0381f4e82

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en code du travail à temps complet: L'article L3123-14 du Code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236587c78d06cce6b5c7f

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et la requalification de ses contrats à temps partiel en contrats à temps plein et a été débouté de ses demandes par jugement du 3 décembre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991707

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins d'obtenir la requalification en contrats de travail à temps plein de plusieurs de ses contrats conclus à temps partiel, la requalification

Source officielle

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