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343 résultats pour « contrat dont l 'execution a ete poursuivie par la masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c67c84ca9bf2637903091e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- l'exécution du contrat a été excessivement onéreuse pour SAFRA. Le nombre de véhicules pris en charge a été de 3 553, soit bien plus qu'anticipé à l'ouverture de la plate-forme (soit 1693).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8082d1fb03057d9a4e58

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] [G] a donné à bail à M. [J] [Z] et M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(A évaluer selon les pertes fonctionnelles et blocages constatés).'

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

ETC contre le société Bétonpac irrecevable, l'a déchue de la garantie décennale de la société SMABTP et l'a condamnée à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires et à la société SMABTP ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f3

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

d'une indemnité d'occupation de 44. 940 €, - qu'il ne conteste pas que Madame Y... a, sur ses fonds propres, procédé au remboursement anticipé du prêt immobilier contracté pour l'achat de cet immeuble

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033842914d3de379c4ae886

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

- constater qu'aucun quitus n'a été donné ni par Maître [D] au nom de l'Etat Protecteur, ni par elle-même jusqu'à ce jour, en sa qualité de cohéritière venant aux droits de ses parents et trouvant dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle précise qu'en application du contrat qui prévoyait un préavis d'un an elle a continué ses prestations d'ingénierie notamment sur la définition des matériaux et équipements, à partir des données dont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son contrat de travail auprès de la SCP [13] a été rompu à cette dernière date.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afba

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Un peu plus tard, le 27 mars 2015, le nouveau président de la Société ATRIA [N] a proposé aux associés la distribution exceptionnelle d'un dividende d'un montant de 700.000 euros par prélévement exceptionnel

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4f2364a383b774747a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

travaux, ainsi que l'expert judiciaire l'a constaté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdce6ead30e33518c669d70

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux Moines dont il doit assurer lui même l'entretien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans tous les cas, en matière de bien-fondé du licenciement disciplinaire, le doute doit profiter au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6744cde4277d1bd5b4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

L'article 1228 prévoit que le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c642

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail - Moyens Mme [I] [F] soutient au visa de l'article L.1222-1 du Code du travail que son employeur a manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

pas respecté ses obligations contractuelles relativement à l'exécution du contrat de travail, - dire et juger que l'employeur a méconnu son obligation de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

[U] [Y] que son père lui a donné le tableau "la chute" de Hélion, dont il avait racheté la part de [B] [W], son associé en novembre 1998, qu'il en résulte que cette oeuvre n'a pu lui être remise à titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Par des conclusions notifiées le 9 septembre 2016, elle en sollicite l'annulation, d'une part, en soutenant que la reconnaissance ou l'exécution d'une sentence contraire à la lutte contre le blanchiment

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[ZU] et il a poursuivi son enquête auprès d'autres agents après mon entretien'».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'y avait donc plus à compter du 4 décembre 2015, suspension du contrat de travail.

Source officielle

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