ISIS en qualité de directeur commercial suivant contrat écrit à durée indéterminée du 30 octobre 2001 à effet du 16 janvier 2002. Puis [K] [E] a été engagé par la S.A.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Considérant que la société STPM, spécialisée dans le dépannage d'appareils électroménagers, a entretenu depuis 1986, d'abord sans contrat

En application de l'article L.3123-14 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment la répartition

type faute de contrat écrit ; Que la demande de remboursement des frais de transport ne peut être dirigée contre l'assureur.

Le contrat écrit prévoyait qu'il prospectait sur le département de la Charente Maritime et il lui était fixé un objectif chiffré pour les six premiers mois d'activité soit 420 000 francs.

Ce contrat non écrit est un contrat à durée indéterminée.

Or, aucun contrat écrit ne lui a été transmis dans les deux jours du début de la relation contractuelle. Ainsi, à défaut d'écrit, le contrat est réputé être conclu pour une durée indéterminée.

Localité 2] ; Elle applique à son personnel depuis 2004 la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; Par un contrat

, sans contrat écrit ou sans définition précise de son objet ou encore non transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche, est requalifié automatiquement en contrat à durée indéterminée en

, sans contrat écrit ou sans définition précise de son objet ou encore non transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche, est requalifié automatiquement en contrat à durée indéterminée en

; qu'un contrat écrit transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition est exigé par la loi ; que tel n'est pas le cas pour le premier et le troisième contrats

Au cas particulier, aucun contrat écrit n'a été signé par Mme [N] [T].

Marcel Y... a été embauché par la société CGTM, le 3 février 1997, sans contrat écrit, pour commercialiser ses produits ; la qualité de V.R.P. statutaire étant revendiquée par lui et contestée.

Y... qui soutenait avoir travaillé pour M.CHARAABI entre le 5 et le 23 juillet 2004, ne se présente pas devant la Cour pour soutenir son argumentation et établir, en l'absence de contrat écrit, l'existence

Il ressort d'une part du contrat écrit lui-même et de l'argumentation même de l'employeur que la durée contractuelle du travail n'était pas fixée par le contrat à l'avance et n'était pas, non plus quantifiée

En l'absence de tout contrat écrit, la présomption selon laquelle le contrat est réputé être conclu pour une durée indéterminée est irréfragable.

sur le fondement de ce qu'il avait travaillé pour Mme [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « Mon Île » de mai 2013 au 31 décembre 2018 en qualité d'ouvrier polyvalent sans qu'aucun contrat

Isabelle Z... a été embauchée par la SA PAGET exerçant une activité de transport, en qualité de secrétaire administrative dans le service de comptabilité, par contrat écrit à durée déterminée du 14 mai

Il ajoute que ni l'absence de contrat écrit ni l'existence d'une faute, non démontrée en l'espèce, ne sauraient le priver de son droit d'agir.

relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros ; Par un contrat écrit à durée indéterminée signé le 5 décembre 2003 et ayant pris effet le 8 suivant, elle embauchait [D] [F] en