F... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés Aglaé, J..., Future Home et Universal Jobber, en contrefaçon de droits d'auteur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale

La société a suspendu le versement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence à compter de septembre 2024.

De même, les appelantes ne peuvent pallier l'absence de preuve de la contrefaçon en arguant de déclarations générales de M.

façon quasi-servile son 'uvre, Monsieur [V] a, le 02 avril 2008, vainement enjoint au producteur d'en cesser l'exploitation et de fournir tous éléments utiles sur celle-ci avant de l'assigner en contrefaçon

Le 30 janvier 1997, jointe à l'Association du Cotre Corsaire de St-Malo, la société S déposait plainte auprès du doyen des juges d'instruction de Versailles pour contrefaçon artistique, contrefaçon de

ANONYME sont irrecevables, que les exigences en matière de preuve, au fond, valent a fortiori devant le juge des référés, que les sketches prétendument contrefaits n'ont jamais été identifiés devant le

Sur la contrefaçon de droits d'auteur À titre infirmatif, l'appelante soutient que le logo qu'elle utilisait n'est pas une imitation du logo Grand frais, écartant toute contrefaçon de droits d'auteur

de Grande Instance de LYON d'une action en contrefaçon.

sera réparée par l'allocation de dommages-et-intérêts à hauteur de 40.000€ (30.000 € pour la contrefaçon du site et 10.000 € pour la contrefaçon des « autres éléments graphiques »), -que la S.A.R.L

CALDER X... déposait plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon et de recel de contrefaçon.

L'examen de ce sac faisait apparaître qu'il contenait des contrefaçons de produits de marque et plus précisément 103 montres marquées Lacoste, 28 Calvin Klein et 3 Gucci. Y...

Alléguant une contrefaçon de ses modèles par la société X..., elle a procédé à des achats, les 04 et 06 juin 1998, dans deux magasins à cette enseigne et a fait effectuer deux saisies-contrefaçon le 16

Sur la contrefaçon elle fait valoir que le simple fait de déposer une marque imitant une marque antérieure est un acte de contrefaçon et considère qu'il faut en l'espèce comparer la marque verbale LE SARRAMIE

X... toute réitération de la contrefaçon litigieuse à compter de la signification du jugement; - condamné Bernard X... à payer à la S.A.

d'exécution à l'encontre des biens de la partie débitrice pendant la durée de leur exécution, RAPPELLE à M. et Mme T... que, pendant la durée d'exécution du plan, il leur est interdit de contracter

savait contrefait (Cass, civ. 1ere, 13 mars 2008, n°06-20.152).

des tiers sur le risque de contrefaçon de produits concurrents, le fait de faire connaître par courrier électronique et de publier sur un site internet l'accusation de contrefaçon portée contre une société

Ainsi l'administration n'apporte pas d'éléments remettant en cause l'existence et le caractère suffisant de ces contreparties. 7.