collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La convention collective nationale de commerce des articles de sport et équipements de loisirs s'est appliquée à la relation de travail. M.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

, absents pour différentes raisons dont le turnover, outre à assumer régulièrement le rôle de vendeur, magasinier... en plus de directeur de magasin par intérim.

Au dernier état de sa relation contractuelle, le salarié était directeur du magasin de Divonne, statut cadre de niveau 7 (convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

La rémunération des cogérants consistait en une commission fixe sur le chiffre d'affaires réalisé par le magasin, à savoir 6,20 % sur l'ensemble des ventes réalisées.

collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, a engagé madame [N] en qualité de caissière employée libre service, le contrat de travail étant devenu à durée indéterminée par avenant en

La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires est applicable.

Francis X... sollicite que lui soit appliqué le niveau V de la convention collective nationale du commerce de détail, des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers applicable en la cause

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. M.

Selon la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires référencée IDCC 1517, plus particulièrement son avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois, l'emploi

La convention collective nationale des magasins de vente au détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie est applicable aux relations contractuelles.

collective nationale des personnels des restaurants publics qui s'appliquait au sein de la société Casino (cf. avenant ouvrier-employés du 1er mars 1983), 2-4) la convention collective nationale des

Mme [S] est également la gérante de la société à responsabilité limitée [10], immatriculée à Vannes, qui a pour activité la vente au détail d'alimentation générale, l'import- export de produits divers,

La convention collective nationale applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

La Cour de cassation a retenu aux visas des articles 4, 5 et 7 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle.

La convention collective applicable à la relation de travail est la CCN des industries des produits alimentaires élaborés.

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité était applicable. Le 12 mai 2017, la société GK Sécurité envoyait à M.

, 33 Euros, est joint un tableau reprenant, par magasin, le montant hors taxe du chiffre d'affaires réalisé par le fournisseur, les situations apparaissant extrêmement variables d'un magasin à un autre