Son personnel relève de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

que l'application de la loi et la convention collective - condamner la société Keolis à lui payer 8000 euros en réparation du préjudice causé aux intérêts collectifs de la profession - condamner la

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collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective nationale du bâtiment.

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collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective nationale du bâtiment.

collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective nationale du bâtiment.

constaté que la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 était applicable au contrat de M.

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DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

MOTIFS DE LA DÉCISION La demande de rappel de salaire L'article 7-1 de la convention collective nationale de la mutualité intitulée « rémunération minimale annuelle garantie » détermine le montant

datant de 1966 et, enfin, sur l'articulation de ce texte avec la convention collective nationale de 2014.

barreau de LYON) substituée par Me BOTTIN (avocat au barreau de LYON) Le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME CFDT (SYNATPAU) prise en la personne de son représentant