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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd0
14 avril 2023
14 avril 2023
effectif de chaque pause ou coupure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Avril 2015 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454f
29 mars 2019
29 mars 2019
« complément heures coupures » ; que ces différentes mentions consistent en réalité à compenser le temps de travail effectif insuffisant par l'indemnisation des temps de coupure jusqu'à concurrence de
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90953
12 juin 2013
12 juin 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 12 Juin 2013 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
barreau de PARIS, toque : C 2186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 avril 2014 RG : 13/3844 ch n° 1 SCI MATHALEX C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ad
29 octobre 2013
29 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09630 et
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 29 juillet 2016, le supermarché Leader price a subi une coupure d'électricité entraînant l'arrêt des équipements frigorifiques et la perte des marchandises entreposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 331 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee005f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 décembre 2022, la cour a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de Mme C tendant à la condamnation de la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Elle fait valoir que Madame Angeline Z... était inscrite au répertoire des métiers sous l'enseigne Atelier Couture Angeline, pour les " activités de couture, fabrication d'architectures textiles, de liners
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d5ac25a97f0381f4cec
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Les coupures d'une durée inférieure ou égale à trente minutes sont comptées dans la durée du travail. Aucun service ne peut compter plus de deux coupures.
Source officielleCh. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880fa1
25 février 2021
25 février 2021
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 25 Février 2021, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c26
25 juillet 2024
25 juillet 2024
les risques de coupure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés 25 juin et 9 décembre 2021 et 18 janvier 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Avril 2015 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Cache-coeur demande à la cour de : I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a82
23 septembre 2013
23 septembre 2013
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 326 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 00034 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officiellePage 6 sur 1118