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65 969 résultats pour « critique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL CARRE VERT FOURRAGES a interjeté appel le 28 mars 2025, tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel.

Source officielle

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CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [O] sollicite la radiation du rôle de l'affaire à défaut d'exécution de l'ordonnance critiquée ; sur le fond, il demande la confirmation de la décision attaquée, les honoraires facturés respectant

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Force est de constater que : * la société Générali Iard, recherchée en sa qualité d'assureur de la société Fermolor, ne critique pas le jugement en ce qu'il la déboute de ses recours contre M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f16cdc6046d47e0b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La SA CIC Lyonnaise de Banque critique le jugement en reprochant au tribunal d'avoir jugé qu'elle n'apportait aucun élément sur la valeur du véhicule de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Me [U], es qualités, fait également valoir que dans le libellé des chefs critiqués, il est mentionné M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3ecdc6046d47546868

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette référence n'est pas neutre : elle constitue la critique du raisonnement du premier juge en ce qu'elle met en cause la régularité de la requête ayant fondé la mesure de rétention.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57ccdc6046d47314d2c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette référence n'est pas neutre : elle constitue la critique du raisonnement du premier juge en ce qu'elle met en cause la régularité de la requête ayant fondé la mesure de rétention.  

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 25 novembre 2024, Mme [W] [Q] a interjeté appel de ce jugement en ces termes : «  Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle critique en outre la décision entreprise en ce qu'elle a retenu une incidence professionnelle alors qu'aucun des documents communiqués n'établit de lien entre la notification du licenciement et l'avis

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

leurs conclusions du 4 juillet 2024, Mesdames [J] [P] épouse [I], [H] [P] épouse [W] et [L] [K] veuve [P] demandent à la cour de: Déclarant 1'appel recevable et fondé, - INFIRMER en tous ses chefs critiqués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [V] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 août 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c99cdc6046d47ee14df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avril 2026 à 21 heures 02 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à réitérer sa requête initiale sans apporter la moindre contestation ou critique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ne critique pas son comportement inadapté ni son trouble.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96fccdc6046d47653fad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ses idées délirantes érotomaniaques à l'encontre de la fille du Roi d'Espagne sont plus à distance, mais non critiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb17cdc6046d47881288

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique en réplique que la demande de communication forcée des relevés du chronotachygraphe a déjà été soumise aux premiers juges et que ce chef de jugement est expressément critiqué en cause d'appel

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CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** Par déclaration reçue au greffe le 27 octobre 2023, la société Côtière Auto a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément critiqués, sauf en

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CA

1ère Chambre section B

6a0ea1edcdc6046d4766aeb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il n'est pas accessible à la moindre critique de ses actes mais sans remettre en cause les soins.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff472cdc6046d4789a1b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur les dépens du jugement critiqué Aux termes du premier alinéa de l'article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées. La société [1] a constitué avocat le 4 septembre 2023.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a11394bcdc6046d47a6840d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique

Source officielle