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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
de comprendre le profit que vous avez pu retirer de ce recours au personnel intérimaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
[M] fait valoir pour l'essentiel que le déficit allégué par la société est artificiel au regard, notamment, des frais de déplacement et de recours à des intérimaires, de l'augmentation de la rémunération
Chambre sociale
64a660a0bbd03a05db96543d
5 juillet 2023
Il avait d'ailleurs précédemment adressé à ce dernier le 30 août 2018 un mail relatif à un point de situation sur les intérimaires, écrivant que 'tous les intérimaires ont été utilisés en livraison ou
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
Stéphane X..., salarié intérimaire de la SARL ERGOS Intérim, a été mis à la disposition de la S. N. C.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62d2544704878e0603bc59fc
15 juillet 2022
[W], à titre intérimaire. M. [W] a été mis à la disposition de la société [7], fabricant de machines à vendanger, en qualité d'assembleur à compter du 4 avril 2017.
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00f8
3 avril 2023
- p3 'durant votre contrôle, nous vous avons fourni les dossiers que vous avez demandés relatifs aux intérimaires et aux chantiers concernés.
Chambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
[V] a été licencié pour avoir participé en groupe à des activités de sabotage et de harcèlement à l'égard d'intérimaires, M.
Chambre 4-8
6431060428558704f52e6813
6 avril 2023
APPELANTE [6] devient SAS [8] pour son établissement de [Localité 16] (Personnel Intérimaire) sis [Adresse 13], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC de
Pôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d323
23 mai 2013
En tout état de cause, il réclame la condamnation de la SAS Altis Intérim à lui verser les sommes suivantes: - 5460 euros au titre de l'indemnité de requalification des contrats de mission intérimaire
1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
La société Appols avait reçu une mission de prestations d'études de la SNCF et la société Betech a fourni à Appols de la main-d'oeuvre.
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
état de la procédure de première instance, il sollicitait essentiellement la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la fixation au maximum de la majoration de la rente, la mise en oeuvre
6253cc40bd3db21cbdd8f9c3
18 juin 2012
FRANCE mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats, puisque reconnu par les parties, que la SAS COKES DE CARLING a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre
6253cc40bd3db21cbdd8f9ce
mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats, puisque reconnu par les parties que la SAS COKES DE CARLING a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
Ainsi, Monsieur [W]-[M] [P] et Madame [R]-[E] [O] étaient considérés par la société DCF comme des « gérants non salariés intérimaires ».
4ème Chambre Section 3
636ca6286c7633dcd15b3ac4
21 octobre 2022
Elle rappelle que les seules affirmations de l'intérimaire sont insuffisantes pour établir un accident survenu au temps et au lieu du travail, et fait valoir que le certificat médical n'a été établi que
Sécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
Il a été victime le 30 avril 2007 d'un très grave accident du travail qui s'est déroulé dans les circonstances suivantes : à l'occasion de la manipulation d'une banche par un intérimaire au moyen d'une
6253c8b8bd3db21cbdd86104
26 avril 2002
GFA AGENCES; Qu'à la suite d'un audit effectué en octobre 1993, le gestionnaire intérimaire a, en mars 1994, mis en oeuvre, dans des conditions favorables pour les intéressés, le licenciement économique
6253cdcabd3db21cbdd947b8
7 novembre 2019
(23) figurant sur la liste des intérimaires de Artus.
6253cac6bd3db21cbdd8c06c
29 mai 2008
- se référer à la pratique du recours important des intérimaires par SORATECH pour prononcer la requalification reviendrait à vider le débat de toute substance , à juger SORATECH pour sa politique
69d88995cdc6046d47ba80f8
9 avril 2026
La société rappelle que la jurisprudence n'impose pas que l'intérimaire recruté au titre des missions générées par un accroissement temporaire d'activité soit affecté à la réalisation même de ces tâches
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