déclarées et non rémunérées : 19 929,96 € - Dommages et intérêts pour défaut d'entretien annuel et de formation : 1 000 € - Article 700 du Code de Procédure Civile : 5 000 € - Remise des documents

n'indiquent pas les chefs de jugement critiqués, et ne précisent pas si c'est une infirmation partielle ou totale qui est sollicitée ; que la SARL [N] [L] a demandé la confirmation du jugement sur ses déboutés

[A] [X] la somme de 44 934,75 euros au titre de dommages et intérêts pour la perte de commissions, Débouté M.

[A] [J] la somme de 33 587 euros au titre de dommages et intérêts pour la perte de commissions, Débouté M.

respect de la durée maximale quotidienne de travail, non respect de la durée maximale hebdomadaire de travail, non respect de l'amplitude maximale de travail, non respect des temps de repos hebdomadaires

[C] calcule son temps de travail sur l'amplitude journalière (début et fin de service) et non pas sur son temps de travail effectif ; elle estime dès lors qu'il n'a pas dépassé les 48 heures par semaine

OCEANE CONSULTING 12.000 Euros au titre du préavis non effectué.

moral Débouté [E] [D] de sa demande de rappel de salaires impayés du 01/12/2022 au 08/01/2023 Débouté [E] [D] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires réalisées et non payées au-delà de la

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.

[C], - débouté M. [C] de sa demande tendant à faire déclarer non avenue l'ordonnance du 6 décembre 2022 sur le fondement de l'article 678 du code de procédure civile, - débouté M.

et intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SARL [1] de sa demande au titre

[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD ; Et il y a lieu de débouter M. [N] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M. 

[G] pour défaut de qualité à agir et pour absence des conditions prévues pour engager l'action sociale telles que fixées par l'article 1843-5 du Code civil ; À défaut, Débouter la SNC [1] de l'ensemble

En l'espèce, il résulte de l'expertise que les amplitudes sont restreintes et que la prothèse laisse subsister une instabilité en station debout même non prolongée ainsi qu'à la marche.

Par jugement en date du 5 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Dit recevable comme non prescrite l'action de M. [V], Débouté M.

Par jugement en date du 5 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Dit recevable comme non prescrite l'action de Mme [L], Débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, Débouté les sociétés

[S] et la Selarl [1] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir en appel de M. [L].

[K] [X] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code Civil Vu les pièces versées au débat confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société MOUTIKOA de sa demande en indemnisation

Le 13 novembre 2018, le véhicule a été immatriculé au nom de M. [L].

pénible, ce qui n'est pas démontré par les éléments transmis aux débats .