, - juger que la présomption d'imputabilité du décès à l'activité professionnelle de monsieur [T] doit donc être écartée, - en conséquence, déclarer la décision de prise en charge du décès de monsieur

Sur la rupture du contrat de travail : Le salarié affirme avoir reçu l'autorisation de Mme [Z] de s'absenter à la suite du décès de sa mère au Cameroun le 27 juillet 2017.

Or l'accident dont l'origine professionnelle a été admise n'est pas le décès lui-même, mais le fait par lequel la salariée a trouvé la mort, lequel demeure inconnu.

Elle s'apprécie au regard de la taille de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient et de la position prise par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

La [4] après enquête administrative, a décidé d'accorder la prise en charge du décès de M. [K] survenu le 26 janvier 2018 au titre du risque professionnel.

de la décision de prise en charge de la maladie et du décès dans ses rapports avec la caisse, en soutenant que les conditions du tableau n°30 Bis ne sont pas réunies, dans l'unique cadre de l'action en

Ils ajoutent que la condition du délai de prise en charge de 20 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de six mois est remplie et soutiennent que la condition d'exposition au risque du tableau l'est

du salarié.

et n'a pas pris les mesures pour l'en préserver et lorsque la faute commise par l'employeur a été une cause nécessaire de l'accident, même en présence d'une faute ou d'une imprudence du salarié.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 22 avril 2024 la SELARL [16], prise en la personne de M.

La condition tenant à l'exposition professionnelle au risque du tableau 30D est également établie, pour résulter: * de la nature des travaux confiés à ce salarié décrits par son employeur dans sa réponse

; que le décès relevait exclusivement d'une défaillance cardiaque connue, qu'il n'existait pas de lien de causalité entre le travail et le décès, pas de signe de blessure, pas de témoin et que le matériel

prise en charge par Pôle emploi.

Elle conclut aussi à l'irrecevabilité de la contestation de la décision de prise en charge du décès.

de prise en charge du décès de M.

ne suffit pas à remettre en cause la prise en charge par la caisse'; - la société [5] ne démontre pas que le décès a une cause totalement étrangère au travail, ni qu'il trouve son origine ailleurs que

en charge du décès de M.

, puis, comme salarié du CEA.

de rattacher le geste suicidaire du salarié aux conditions d'exercice de son activité professionnelle.

[I] qui a connu courant 2017 divers évènements ayant pu lui ajouter des pressions supplémentaires'. 7 - Le 3 mai 2019, la CPAM a notifié à l'employeur la prise en charge du décès de M.