Subsidiairement, elle maintient que la demande du syndicat est irrecevable, faute d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisant à agir.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03000 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVK Jugement Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du

Par lettre recommandée du 7 septembre 2007, Monsieur X...mettait en demeure le syndic de procéder au remontage de cette pergola et des protections intermédiaires.

Le syndic fera procéder à une modification par un géomètre des tantièmes des lots de Mme et M.

l'intimé ; -JUGER que les délais de l'intimé recommenceront à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ou de la décision rejetant

exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner

le syndicat des copropriétaires faisant le choix d'un autre syndic en la personne du cabinet Nexity.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Le syndicat des copropriétaires de la résidence [...]

Les copropriétaires visés au chapeau de la présente décision (les copropriétaires) ont fait appel de cette décision le 30 novembre 2020.

[N] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci Fauvillaise à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] la somme de

et de procéder à une étude de faisabilité dans le cadre du projet de résolution 17 « décision à prendre pour la souscription d'un contrat de location/entretien et relevé de compteur d'énergie pour la

Par déclaration en date du 24 avril 2012, la SCI DANSAPAV a relevé appel de cette décision à l'encontre du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL IMMOBILIER

la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner le syndicat des copropriétaires [7] aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Sabine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 8

respect du règlement de copropriété, notamment le paiement des primes d'assurances du syndicat, au besoin en procédant à un ou des appels de fonds.

Le syndic la SARL Futterer Property n'a pas relevé appel.

le syndicat de copropriété à payer à Mme [H] une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire et juger

Par conclusions signifiées le 23 mars 2016, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, est intervenu volontairement à la procédure.

Le syndicat des copropriétaires dont le recours échoue doit également supporter les dépens d'appel et l'équité commande de le condamner comme suit en application de l'article 700 du code de procédure civile

lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais du procès-verbal