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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
MOTIFS I - Sur l'effet dévolutif de la déclaration d'appel : La société [Localité 8] Country Club fait valoir que la déclaration d'appel de M.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS - Représentante
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
au répertoire général : 07/02055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04948 APPELANTE La société SUZA INTERNATIONAL
Chambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
[O] a été transféré à la société Easynet à compter du 1er avril 2021. La société Easynet a changé de dénomination sociale en mai 2022 pour devenir la société GTT Communications.
4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66c8
23 octobre 2020
L'établissement d'une carte de visite au nom de [F] [D], à l'entête de la dénomination sociale de la société Century 21 Action immobilier, portant la qualité de conseiller immobilier et d'un organigramme
Pôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
Une assemblée générale extraordinaire du 16 février 2009 de la société LMBO Vendôme a approuvé les comptes sociaux arrêtés au 12 décembre 2008, a transformé la dénomination sociale de la société en 'Nidor
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00577 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
6253cd24bd3db21cbdd92618
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00578 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Chambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2019..
6253c8aabd3db21cbdd85e7b
10 décembre 2001
en date du 08 / 1 I / 2001 EXPOSE DU LITIGE La société coopérative OSTBAYRISCHE, est un producteur allemand de fromages distribués en France par les sociétés ACEI, ACCOR, et, selon certaines parties,
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
Par déclaration du 31 mars 2010, la Société Total Guadeloupe interjetait appel de cette décision.
1ère Chambre civile
680b1c0fc0f38137e6792b90
24 avril 2025
MOTIFS 1.
2e chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45d
2 avril 2025
* * * PROCÉDURE, PRÉTENTIONS et MOYENS des PARTIES : Mme [R] a été engagée par la société des Transports départementaux du Gard (STDG), désormais Transdev, en qualité de juriste le 24 août
Pôle 2 - Chambre 1
5fda77eb44f66802be35cd4e
12 juin 2019
; - ordonné que le changement de dénomination sociale soit effectif au plus tard au 31 décembre 2013 et dit qu'aucun document émanant de la société ne pourra plus porter le nom de [A] à compter du 1er
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
à payer à la société EC une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - déboutait les parties du surplus de leurs demandes'; - condamnait la société MVM aux entiers
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
21] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 801.237.595 (anciennement dénommée ELEUSIS CAPITAL) tel que désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Paris
3e Chambre B
615e0cafc25a97f0381f4ad3
20 novembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
[J], la société [J] Conseil et la société TML Architectes aux dépens, - condamnons in solidum M.
6253cd92bd3db21cbdd93b31
3 avril 2017
Elle ajoutait que le taux horaire était modifié d'un mois sur l'autre, ceci sans aucun accord de sa part, ni avenant au contrat de travail.
6253cda9bd3db21cbdd940cb
18 juillet 2018
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.".
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