pécuniaires des époux, et d'élaborer un projet de liquidation de régime matrimonial et de formation des lots à partager, les parties devant verser chacune par moitié la provision à valoir sur les frais

pécuniaires et patrimoniaux des époux -de condamner Madame Y...

des intérêts patrimoniaux des époux.

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, de condamner M.

Par jugement du 15 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Bobigny a prononcé le divorce des époux [Y] et a, notamment, concernant les droits des époux : - commis, s'il y a lieu à la liquidation

, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - commis pour y procéder Monsieur le président de la Chambre départementale des notaire de la Corse du sud, avec faculté

et ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, et statuant sur les mesures accessoires a successivement : - débouté Monsieur Jean-Marc X... de sa demande d'attribution du

-fixé la date des effets du divorce entre les époux quant à leurs biens au 26 mai 2011, -ordonné la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, -renvoyer les parties

A la suite de la requête en divorce déposée le 08 mars 2005 par Patrice Y..., l'ordonnance autorisant les époux à résider séparément était rendue le 31 mai 2005 et l'assignation en divorce était délivrée

pécuniaires Maître DOGNETON a été désigné et a établi un procès-verbal de difficultés le 2 avril 2007 après avoir rédigé en vain trois projets d'actes de liquidation et partage.

à indemniser les époux [X] de leur préjudice, devant se limiter à constater la créance des époux [X] et fixer son montant au passif de la liquidation judiciaire de la société MDS Construction, puisqu'au

En revanche, c'est à bon droit que le tribunal a ordonné , outre l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession d'[G] [I], la liquidation des intérêts pécuniaires des époux [

civile, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - rejeté la demande de report de la date des effets du divorce formée par l'époux, - dit que le divorce prendrait

Monsieur X... a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 février 2010.

Motifs de la décision Sur la recevabilité : En vertu de l'article 267 du code civil, à défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge, en prononçant le divorce, ordonne la liquidation

, - accordé à l'épouse une provision à valoir sur la liquidation future des intérêts patrimoniaux des époux d'un montant de 6 000 euros.

pécuniaires des époux et qu'il soit élaboré un projet de liquidation du régime matrimonial.

Le gain pécuniaire obtenu est constitué par les sommes allouées au Mandant au titre de la prestation compensatoire, d'éventuels dommages et intérêts et de ses droits dans la liquidation du régime matrimonial

[C] [H] a interjeté appel de cette décision. Suivant ses dernières conclusions du 24 décembre 2012 M.

- ordonné le partage et la liquidation des intérêts pécuniaires du régime matrimonial ayant existé entre eux - désigné à cette fin M. le Président de la chambre départementale des notaires des Pyrénées