civile * dit que la société Éditions du Lizay supportera la totalité des dépens * rappelé que l'ordonnance était exécutoire à titre provisoire.

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de mise en état du 15 novembre 2024, le juge

Elle a versé à la victime des provisions pour un total de 260.000€.

DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE devant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Copie exécutoire délivrée aux

restées impayées sur laquelle sera imputée la provision de 6 000 euros versée par la société EIB Transport ; Condamné à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Condamné par provision la société Manda à payer à la société ASL Carré Millésime la somme de 163 902,42 euros

[Y] et la société MACIF à payer la somme de 25 000 euros à Mme [D] au titre de l'incidence professionnelle, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - déclaré le présent jugement

Le bailleur réclamera éventuellement au preneur le complément de charges ou lui remboursera le trop versé correspondant à la différence entre les sommes versées à titre de provision et les charges réelles

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/

au taux légal à compter de la présente décision, a condamné à titre provisionnel M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2026.

du 2 juin 2023 ayant alloué une provision sur ce fondement ; - il est bien fondé à solliciter que les sociétés MMA soient condamnées à lui verser une provision à valoir sur son indemnisation définitive

Par ordonnance du 4 juin 2021, le président de cette commission lui a attribué une provision d'un montant de 2500 € à valoir sur l'indemnisation future de son préjudice et a ordonné l'organisation d'une

délai et ce, sur une durée de 4 mois ; - condamné l'EURL ACM à verser à la SCI [M] la somme de 5 200 € à titre de provision ; - condamné l'EURL ACM à verser à la SCI [M] la somme de 2 000 € au titre

déduisant le montant réel de sa dette ramené à 709,44 euros et condamner par provision la société Cronstadt-Morillons à lui verser la somme provisionnelle de 14 290,56 euros à titre de dommages et intérêts

Par ordonnance du 04 novembre 2024, le premier président a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par [N].

[X] [H] à payer à titre de provision : * A la société SARL FRANCIS CECOT, la somme provisionnelle de 5.999,40 euros avec intérêts provisionnels au taux légal à compter de la date de l'ordonnance jusqu'au

[Q] à verser à la SCI Christina à titre de provision une indemnité d'occupation de 420 euros à compter du 1er juin 2024 jusqu'à libération des lieux, dit que l'indemnité d'occupation sera indexée comme

[Localité 2] irrecevable dans sa demande nouvelle de condamnation de l'intimée à lui verser la somme de 350 000 euros à titre de provision en réparation de son prétendu préjudice lié à l'expulsion qui

[Q] [P] la somme provisionnelle de 12 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, et la somme de 2 000 euros à titre de provision ad litem ; - déclaré l'ordonnance commune et opposable