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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle conteste que les heures supplémentaires aient été récupérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

outre 339, 23 € de congés payés afférents, retenant le décompte d'heures supplémentaires produit par la salariée et les courriels envoyés en dehors des horaires de travail, et rejetant l'objection

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b774750e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il expose également que Madame [O] [I] fait un décompte d'heures supplémentaires jour par jour et non semaine par semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfe6cdc6046d471ad233

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle conteste le décompte d'heures supplémentaires réalisé par M. [K].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a0ad1bc2605de4b4940

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décomptes d'heures supplémentaires qu'elle a établi ne sont contredits par aucune pièce de l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60367db2fbb70f2192bbf6f7

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

[Z] [S] est parfaitement valable et que le décompte d'heures supplémentaires produit par ce dernier est parfaitement déloyale dans la mesure où il y intègre des rendez-vous personnels, des prestations

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f603e8ebd72824438566ce

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

supplémentaires s'applique au taux horaire des heures normales de travail -doivent être exclues de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires, les primes ne dépendant pas du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616246ccaf0a1de0eb1b65e1

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Sur les heures supplémentaires et le solde de prime de treizième mois M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae36

Appel

14 août 2024

14 août 2024

, présente un décompte des heures supplémentaires faites de mai 2019 à décembre 2020 en volume par semaine et des fiches de suivi hebdomadaire pour la période du 2 novembre au 11 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[P] verse donc aux débats des décomptes d'heures supplémentaires globalisés par mois et des calendriers annotés (mention de vacances, de travaux dans le magasin, de période de confinement ..).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a1884701

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur fait valoir que la salariée ne verse aucun élément suffisamment précis pour lui permettre de répondre, celle-ci se contentant d'énoncer un décompte d'heures supplémentaires sur la seule base

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les pièces n°12 et 13 produites par le salarié correspondant respectivement à un décompte d'heures supplémentaires effectuées avant le 1er août 2016 et à l'agenda du salarié correspondant à cette même

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d923cdc6046d471dd2ee

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demandes à ce titre, - jugé de I'absence de prise d'effet de la convention de forfait-jours mais décide que cela n'occasionne aucun préjudice à Mme [L] à ce titre, - jugé que Mme [L] présente un décompte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B], il ne peut lui être fait application du maximum d'heures prévu par l'article 93 de la convention collective de la Gironde avec décompte d'heures supplémentaires au-delà de la 319ème heure par an dès

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138dacdc6046d47c43088

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

intention de dissimulation de l'employeur et conduit au débouté de cette demande. 5) Sur les dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et au respect des temps de repos Le décompte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e5115857dd64cbdaa692

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

excluant tout décompte d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale, le respect par le salarié des durées minimales de repos, onze heures quotidiennes et trente cinq heures en fin de semaine.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965101

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

supplémentaires effectuées en 2019 - 718,89 euros brut de congés payés afférents - 4 148,33 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées en 2020 - 414,83 euros brut de congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321f5cdc6046d47644be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION sur la demande en payement d'heures supplémentaires et sur la demande au titre du travail dissimulé Sur la prescription de la demande en payement d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Faisant valoir l'absence de toute réserve ou réclamation durant l'exécution du contrat de travail, la société critique la valeur probante du décompte d'heures supplémentaires du salarié, relevant de nombreuses

Source officielle

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