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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
Elle conteste que les heures supplémentaires aient été récupérées.
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
outre 339, 23 € de congés payés afférents, retenant le décompte d'heures supplémentaires produit par la salariée et les courriels envoyés en dehors des horaires de travail, et rejetant l'objection
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b774750e
24 avril 2025
Il expose également que Madame [O] [I] fait un décompte d'heures supplémentaires jour par jour et non semaine par semaine.
Chambre sociale 4-3
6965dfe6cdc6046d471ad233
12 janvier 2026
Elle conteste le décompte d'heures supplémentaires réalisé par M. [K].
4eme Chambre Section 2
5fd99b78531a1f8dd2c5180c
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4940
26 janvier 2023
décomptes d'heures supplémentaires qu'elle a établi ne sont contredits par aucune pièce de l'employeur.
60367db2fbb70f2192bbf6f7
16 octobre 2015
[Z] [S] est parfaitement valable et que le décompte d'heures supplémentaires produit par ce dernier est parfaitement déloyale dans la mesure où il y intègre des rendez-vous personnels, des prestations
5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ce
8 avril 2025
supplémentaires s'applique au taux horaire des heures normales de travail -doivent être exclues de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires, les primes ne dépendant pas du travail
Pôle 6 - Chambre 9
616246ccaf0a1de0eb1b65e1
4 décembre 2013
Sur les heures supplémentaires et le solde de prime de treizième mois M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae36
14 août 2024
, présente un décompte des heures supplémentaires faites de mai 2019 à décembre 2020 en volume par semaine et des fiches de suivi hebdomadaire pour la période du 2 novembre au 11 décembre 2020.
Chambre sociale
6711fac57603bf88a18847d1
17 octobre 2024
[P] verse donc aux débats des décomptes d'heures supplémentaires globalisés par mois et des calendriers annotés (mention de vacances, de travaux dans le magasin, de période de confinement ..).
6711faba7603bf88a1884701
L'employeur fait valoir que la salariée ne verse aucun élément suffisamment précis pour lui permettre de répondre, celle-ci se contentant d'énoncer un décompte d'heures supplémentaires sur la seule base
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
Les pièces n°12 et 13 produites par le salarié correspondant respectivement à un décompte d'heures supplémentaires effectuées avant le 1er août 2016 et à l'agenda du salarié correspondant à cette même
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d923cdc6046d471dd2ee
20 janvier 2026
demandes à ce titre, - jugé de I'absence de prise d'effet de la convention de forfait-jours mais décide que cela n'occasionne aucun préjudice à Mme [L] à ce titre, - jugé que Mme [L] présente un décompte
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
[B], il ne peut lui être fait application du maximum d'heures prévu par l'article 93 de la convention collective de la Gironde avec décompte d'heures supplémentaires au-delà de la 319ème heure par an dès
1ère chambre sociale
696138dacdc6046d47c43088
8 janvier 2026
intention de dissimulation de l'employeur et conduit au débouté de cette demande. 5) Sur les dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et au respect des temps de repos Le décompte
Pôle 6 - Chambre 3
6719e5115857dd64cbdaa692
23 octobre 2024
excluant tout décompte d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale, le respect par le salarié des durées minimales de repos, onze heures quotidiennes et trente cinq heures en fin de semaine.
64a65fcabbd03a05db965101
supplémentaires effectuées en 2019 - 718,89 euros brut de congés payés afférents - 4 148,33 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées en 2020 - 414,83 euros brut de congés payés
4eme Chambre Section 1
697321f5cdc6046d47644be4
22 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION sur la demande en payement d'heures supplémentaires et sur la demande au titre du travail dissimulé Sur la prescription de la demande en payement d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
Faisant valoir l'absence de toute réserve ou réclamation durant l'exécution du contrat de travail, la société critique la valeur probante du décompte d'heures supplémentaires du salarié, relevant de nombreuses
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.