Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

à son départ, l'administration devant exercer toute diligence à cet effet.

Devant le tribunal, la société Le France & Co a soulevé la nullité de l'ordonnance pour défaut de motivation.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO en présence de Mme [X] [O], stagiaire PPI ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère

des débats, et Madame Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2026 devant M.

le sous-sol du lot 11° 1, soit dans les parties communes, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l 'expiration du délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement ; -débouté

[K] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Madame Christiane GAYE.

des débats : Madame Marion SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE, EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 27 mai 2022, la société Foncière Cobe a donné

de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

S'agissant du docteur [M] [G], il constate que ce dernier a commis une faute lors de la consultation du 3 novembre 2014, en ne repérant pas l'onde Q d'infarctus présente sur l'électrocardiogramme, en ne

des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT FAITS ET PROCÉDURE Le 13 avril 2017, M.

L'instance est pendante devant la cour d'appel de Toulouse.

le 08 janvier 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en présence

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI greffière, présente lors de la mise à disposition.

[F] qui pendant près de 4 ans a perçu sa rémunération sans contrepartie, lors de l'entretien devant la commission paritaire le 14 septembre 2020 devant laquelle il a exprimé son souhait de travailler jusqu'à

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2024, N°23/00434 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans