CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
la gestion de l'hôtel, et, d'autre part, a accueilli les demandes reconventionnelles de la société Jnah fondées sur diverses violations des accords, en particulier la rétention de remboursements dus à
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e0
12 juillet 2007
à la Cour d'ordonner la destruction des cultures de maïs transgénique ou leur castration avant la floraison étant tout à fait différente de celle formulée devant le premier juge qui consistait à demander
TARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0d
27 octobre 2023
A l'audience du 2 juin 2023, la [9] indique accepter le désistement de la demanderesse. MOTIFS DE L'ARRET. SUR LA DEMANDE DE DISPENSE DE COMPARUTION.
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
[I] [R], es qualité, - dire et juger que les demandes formées contre le liquidateur seront le cas échéant pris en compte au titre du passif de la société OAKLAND FINANCE et employés en frais privilégiés
Pôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e350
1 juillet 2025
Krücken Organic a formé un recours en annulation contre cette sentence partielle devant la cour de céans le 17 janvier 2023, enregistré sous le numéro RG n° 23/02365. 12.
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
Le 21 octobre 2024, elle a formé devant la cour des recours en révision contre ces mêmes sentence et décisions. 10.
Chambre 1 A
62fdd5f4c40462c563c351ea
17 août 2022
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux'.
Chambre civile 1-1
6a0d40a8cdc6046d47446089
19 mai 2026
Ce jugement a été infirmé par arrêt du 12 septembre 2011 de la cour d'appel de Fort-de-France.
6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c79
7 juillet 2022
Par ordonnance du 15 novembre 2018, le juge de la mise en état a, notamment : - déclaré irrecevable une demande, formée par les défendeurs, de sursis à statuer dans l'attente de la décision sur la procédure
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c9
23 janvier 2025
PARITAIRE DE ROUEN du 05 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.
2ème Chambre civile
6528df1daaebb88318fda465
12 octobre 2023
Par acte en date du 25 février 2022, la SAS GESN a assigné la SARL BEB devant le tribunal de commerce de Caen aux fins de voir juger que la société défenderesse a commis des actes constitutifs de concurrence
Pôle 1 - Chambre 5
65aa2a46a34ad10008581bec
18 janvier 2024
qu'elle est recevable et bien fondée en sa demande.
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
DEMANDEUR en première instance. APPELANT devant la Cour d'Appel d'AMIENS d'un jugement rendu le 27 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de LAON.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b233
2 juillet 2025
d'un grief, or la société n'en démontrait aucun ; - l'absence de mise en cause du mandataire liquidateur de la société MCB Transports non concernée par le litige et contre laquelle aucune demande n'était
Chambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
demandes formulées contre [E] dans l'attente de l'issue de la procédure engagée contre Emeis et tous autres défendeurs se poursuivant devant le tribunal de activités économiques de Nanterre, - réserver
Pôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b9
10 septembre 2015
, a déclaré l'appel irrecevable et renvoyé le dossier au tribunal du travail de POINTE-NOIRE pour qu'il soit jugé au fond, - un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt, sur lequel la Cour suprême
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
Lorsque les demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'Etats membres différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office
Ch. Sociale -Section B
65a0ec345bbe450008b2ce62
11 janvier 2024
A l'audience de conciliation à Bordeaux du 13 janvier 2023, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le bureau de jugement au 23 mai 2023.
653ca5f383c9498318209c0b
A l'audience du 2 juin 2023, la [8] indique accepter le désistement de la demanderesse. MOTIFS DE L'ARRET. SUR LA DEMANDE DE DISPENSE DE COMPARUTION.
67134bd7208351cec65864c7
18 octobre 2024
régulier DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2024, devant M.
Page 6 sur 257