ratione materiae pour connaître du litige opposant Madame [K] [Y] à la société STRAT ET FI, - in limine litis et à titre subsidiaire, déclarer la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris

Elle a formé une demande complémentaire aux fins de restitution sous astreinte de matériel informatique mis à la disposition de la société défenderesse au titre d'un contrat dit « pack informatique ».

Vu le jugement rendu le 27 mai 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté Mme [U] de toutes ses demandes, - débouté Mme [S] de sa demande de relevé indemne à l'encontre de M.

X..., partie au protocole du 21 mars 2001 et demandeur reconventionnel, était impliqué dans la résiliation des conventions ; Considérant que, s'agissant de l'attestation établie par le Cabinet Ernst

ses dispositions, sauf en ce qu'elle a rejeté l'exception de litispendance et débouté l'ICA de sa demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive, Statuant à nouveau À titre préliminaire

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] assistée de Maître Patrick BESSE, avocat au barreau de DAX représentée par Maître Géraud VACARIE, avocat

Les défendeurs ont pour leur part conclu au rejet de ces demandes et sollicité reconventionnellement la somme de 240 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la convention du 24

[C] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné la société [1] au paiement des entiers dépens.

émise par la SCP Herald et où la demande de remboursement de la somme réglée au titre de cette facture est dirigée à l'encontre de cette dernière et non de la SELARL HMS Avocats, et d'autre part, la demande

Dans cette instance, les demanderesses ont sollicité la condamnation in solidum des défendeurs à diverses indemnités et remboursements de sommes estimées dues en raison du retard dans le règlement de la

Y... de l'ensemble de ses demandes, reconventionnellement de suspendre le droit de visite et d'hébergement du père et de joindre les dépens de l'incident au fond. Elle fait valoir que M.

[X] de toutes demandes formées au titre du droit moral de l'auteur, rejeté les demandes portant sur la communication de l'ensemble des contrats portant sur l'oeuvre d'[B] [S], jugements et transactions

succession de [E] [V], estimant que cette demande, qui s'analysait en une demande reconventionnelle, ne se rattachait pas aux prétentions originaires par un lien suffisant.

Le 20 janvier 2004, en cours d'expertise, TRANSMANUT saisit le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône et demande la condamnation de STF au paiement de 31 599, 49 euros au titre des diverses factures

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DEFENDEUR A LA SAISINE

[W] de toutes ses demandes, > Reconventionnellement - Condamner M.

[R] [H] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de sa demande sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

Celle-ci a introduit une demande en divorce le 12 octobre 2018 et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 novembre 2018, elle a été licenciée pour faute lourde, au motif de la

Elle s'est opposée aux demandes principales et reconventionnellement elle a demandé à être autorisée à se retirer de la SCI Bilton's pour justes motifs sur le fondement de l'article 1869 du code civil

[R], - sur le surplus des demandes, il convient d'inviter les parties à se pourvoir devant les juges du fond si elles le souhaitent, - débouté la Société AID de sa demande reconventionnelle, - dit que