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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
660f9502a40f8b0008cb75e1
4 avril 2024
[X], signé le 26 décembre 2016 à 10 heures 47, ainsi que le fichier de preuve daté et horodaté le même jour à la même heure.
Chambre 3-3
66878c8305d6f7f678d48d4c
4 juillet 2024
Par conclusions d'incident notifiées et déposées le 14 janvier 2024, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] Liberté a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de, au visa des articles 386 à 393
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
ces chèques, compte tenu du dépassement du découvert autorisé; Considérant que s'agissant du refus d'accepter d'escompter le 29 mai 1996 l'effet UTM de 300.000 francs, au motif selon le CREDIT LYONNAIS
Chambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
Le liquidateur a contesté le caractère privilégié de la créance au titre du droit de rétention et nantissement du solde créditeur du solde créditeur du compte courant.
1ère Chambre
DCA_23VE01215_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Penn Ar Bed a demandé au tribunal administratif de Versailles le remboursement d'un crédit
Chambre civile
67a32649b892a319f9a65b5b
7 janvier 2025
[U] [C] [Y] C/ CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement
Chambre 4-4
6025ec173487dd73b0770b85
11 février 2021
[U], jugé que la société a manqué à ses obligations contractuelles concernant le calcul de la prime de crédit d'impôt recherche, les congés supplémentaires et les heures supplémentaires, condamné la
Chambre de la Proximité
68f1cd822f77035fb0bf7ef6
16 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2024 déposé à l'étude, la SA CREDIT LOGEMENT a fait assigner M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb05
17 avril 2024
Ces heures donnent lieu à une majoration de 25 % pour heure supplémentaire mais ne sont pas imputées sur le contingent d'heures supplémentaires.
2ème Chambre civile
680b1c02c0f38137e6792b08
24 avril 2025
le report de l'adjudication au 17 octobre 2024 à 9 heures, * condamné M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00393_20240305
5 mars 2024
La société Atlanwood, qui exerçait une activité de transformation et vente de bois, a déposé quatre demandes de remboursement d'un crédit de TVA au titre des mois de juillet à octobre 2017, pour un montant
6789f559b7cff8efb73575cb
16 janvier 2025
[B] a apposé sa signature électronique le 10 avril 2021 à compter de 7 heures 34 minutes et 47 secondes sur l'offre de crédit, la fiche de dialogue, la synthèse des garanties des contrats d'assurance,
9e Chambre C
603308a2ce9fa77af7a7f7aa
13 octobre 2017
également que la récupération des crédits heures se ferait prioritairement sur les plages mobiles soit de 8 h à 9 h30 et 16h45 à 18 h30 ; - que le même accord exclut que soient comptabilisés en temps
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
à 15 heures.
62cfb1fd548bc59fcf4f0efa
13 juillet 2022
La Caisse de Crédit Mutuel a déposé ses conclusions de réplique et d'appel incident le 17 novembre 2021, soit avant l'écoulement du délai d'un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc35
17 juin 2008
Juridictions concernées TOUTES LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE réf Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime déposée par les
6253cab0bd3db21cbdd8bc36
JURIDICTIONS CONCERNEES TOUTES LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE réf Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime déposée par les
17e chambre
6035ff36749c6c648a37bc59
14 janvier 2016
son DIF légal de 100 heures rétroactivement à compter du 7 juin 2012 et de 20 heures au-delà de cette date pour une année supplémentaire, - condamné la SAS RENAULT à créditer son « compte épargne formation
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
39 heures supplémentaires.
Chambre Sociale
6034a853db94c294660dddcd
25 octobre 2016
Dans ses écrits déposés le 13 juillet 2016, elle sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à un rappel d'heures de délégation et à la majoration subséquente des heures supplémentaires
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