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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
cours Lafayette 69478 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me REBAUD substituant Me MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON SECTION LOCALE INTERMINISTÉRIELLE D'ASSURANCE MALADIE 153
Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d01b
15 septembre 2011
Par courrier du 29 mai 2008, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 15 février 2008, la déclaration ayant été faite le 22 avril 2008.
5e chambre Pole social
65a0f02a5bbe450008b2d01f
11 janvier 2024
Le 15 juin 2012, l'employeur établissait une déclaration d'accident du travail qui mentionnait 'en se déplaçant sur le toit, il a mis le pied sur un chevron défectueux qui a cédé sous son poids'.
Ch.sociale-protec.sociale
69737b36cdc6046d476bc350
22 janvier 2026
SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01504) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 octobre 2024 suivant déclaration
Pôle 4 - Chambre 7
679331c731df9338379d26db
23 janvier 2025
Par arrêté inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est Orange ont été déclarés d'utilité publique et urgents.
1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696470
6 juillet 2023
inverse lors de cette man'uvre de dépassement.
7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7ebc
7 juillet 2022
inférieurs ou égaux à 100 km, d'un voyage toutes les 4 semaines comportant une détente minimale de 1,5 jour non ouvré pour les déplacements de 101 à 400 km et d'un voyage toutes les 6 semaines comportant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f4b115da16d54af38e6274
7 avril 2025
Par déclaration au greffe du 31 mars 2023, la SARL [I] [J] et M. [J] [I] ont relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la SA CGLE.
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
, un avis de contravention pour des faits d'excès de vitesse commis le 7 mai 2015 (142 km/h au lieu de 130 km/h), un avis de contravention pour des faits d'excès de vitesse commis le 26 juin 2015 (91 km
Sociale D salle 3
63a402963f67e905df3d296e
21 octobre 2022
Ainsi, lors de la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire par le biais de cette seconde convocation à un entretien préalable, un délai supérieur à deux mois s'était écoulé entre le dernier refus de
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 15 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05
4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db82
19 octobre 2022
Elle est limitée dans l'espace : « dans un rayon de 15 km autour de la société (cessionnaire) », dans le temps : « 5 années », quant à son objet puisqu'elle ne vise que l'activité de réparation automobile
10e Chambre
6162da6edda066944ee0e838
18 janvier 2012
Par déclaration du 10 février 2010, M.
Chambre 1-1
6866152511adae0daca53313
2 juillet 2025
La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 15 avril 2025.
CHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
Reprise à 412 227 km à 19h35.
Pôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
Le 15 novembre 2011, M. [Z] [T], représentant de la société AUTOGRILL COTE FRANCE et M.
6253cdd1bd3db21cbdd94949
19 juin 2020
32 degrés, vent supérieur à 60 km/heure et pluies supérieures à 8 mm/24 heures, relevé accompagné de ceux de la station météorologique d'Orly.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f1367446a
8 septembre 2022
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juin 2020 (R.G. n°17/00683) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
Aux termes de l'article L. 153-6 du même code : " I.
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
[Y] a été déclaré inapte à son poste avec les indications suivantes relatives au reclassement : 'pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de gestes répétitifs membre supérieur gauche, limitation
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