CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
[J] [E], sur son lieu de travail, désigné comme le garage GAB, sis [Adresse 6] à [Localité 9].
Chambre civile
69eafdd6cdc6046d47577cad
Le cahier des conditions générales de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution le 31 mai 2024. L'audience d'orientation s'est tenue le 8 septembre 2025.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ae83c9498318209db5
27 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conditions du contrôle La Société estime que les conditions du contrôle effectué par l'Urssaf sont déloyales au motif qu'il a été effectué au domicile du gérant et
Pôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
Vu le jugement prononcé le 6 avril 2010 par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné la société Kia Motors France à payer à la société Barterforum la somme de 675,59€ avec intérêts au taux légal
Ch. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
Les parties ont connu plusieurs désaccords, la société Béton Centre Loire sollicitant la levée des réserves, et la société Fameto Industrie demandant le paiement de ses factures.
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
à la retenue DILA, soit 5 % de chaque facture, la date du premier anniversaire de rémission de la facture correspondante.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
21 mai 2026
-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
strictement légales.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
des compétences techniques en toiture charpente zinguerie avec même mission que celle confiée à M.
6a1a7428cdc6046d47749d49
ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 11.12.2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Un de mes collègues, [D] [C], m'a confié que Mme [G] le poussait à trouver des erreurs dans mes documents ou des communications vers nos clients.
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Elle a manqué à son obligation de délivrance de locaux conforme à leur destination.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc22e7cdc6046d47e16561
6 mai 2026
Les conditions de la garantie autonome sont réunies.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
LOCA INDUSTRIE Société civile immobilière prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre yves RACAUD de la
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
Possibilité de reclassement sur un poste de jour correspondant à ces restrictions (type accueil, gardiennage, tâches de secrétariat). M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
Dès lors que la mise en évidence des conditions d'exercice non déclarées de l'activité de M.
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
Par ordonnance du 20 mars 2013, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à M.
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
La salariée sera donc déboutée de ses demandes de rappel de salaire, de prime d'ancienneté, d'indemnité de congés payés afférentes aux rappels de salaire et de rappel d'indemnité légale de licenciement
6a2265bfcdc6046d4739712b
Un acte à titre onéreux est susceptible d'être requalifié en donation déguisée si une volonté de simulation est caractérisée, révélatrice du désir de créer une apparence trompeuse.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd77d6cdc6046d470378cf
7 mai 2026
A partir de 2013 le véhicule a connu des dysfonctionnements. Le 22 mai 2014, le voyant moteur s'est allumé, le véhicule avait parcouru 135 455 km.
Page 6 sur 1684
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.