Lyon afin de fixation d'une nouvelle audience pour présentation du plan de redressement du débiteur, à titre subsidiaire adopter le plan de redressement présenté par la société Etablissements

A l'audience, l'appelante indique se désister de son appel. La caisse déclare accepter ce désistement.

Condamne la SCI [Adresse 1] à rembourser à la SAS Cool Resto Pizza, de la somme de 19.000 euros prévue au titre du pas de porte dans le contrat du 20 avril 2021 annulé.

adressé au greffe le 19 novembre 2025 par RPVA par le conseil de la société [4] acceptant le désistement de l'incident et renonçant à la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure

volontaire peut se désister de son intervention tant que l'adversaire n'a pas acquis de droits en raison de celle-ci.

SUR CE Il y a lieu de donner acte à [P] [X] et [S] [V] de leur désistement d'incident et aux sociétés [D] et COMPAGNIE DES [Localité 1] de leur acceptation de désistement d'incident .

au désistement en application de l'article 397 du code de procédure civile.

DISCUSSION : Le désistement d'instance peut intervenir à tout moment de la procédure. Il emporte extinction de l'instance constatée par une décision de dessaisissement de la cour.

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] de leur désistement d'appel ; - Dire ce désistement parfait ; - Constater l'extinction de la présente instance ; - Dire que M. 

[V] et la société Mecarex Etablissements demandent à la cour de : '- donner acte aux concluants de leur désistement d'appel ; - constater l'extinction de la présente instance ; - débouter la société

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

de Maître [A] [L] en qualité de mandataire judiciaire'; -invité le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le désistement de M. [J] de son appel du 5 juillet 2024, 16. 

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, LE CONSEILLER, Notification de la présente ordonnance a été faite ce jour à M.

M [A] [X] qui n'a pas conclu n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. Il convient de prendre acte de ce désistement.

M [A] [J] qui n'a pas conclu n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. Il convient de prendre acte de ce désistement.

ce désistement sans présenter de demandes reconventionnelles.

Elle a ajouté que l'ordonnance de dessaisissement-désistement du 15 avril 2025 avait été rendue avant qu'il soit statué sur ce déféré.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, l'appelant peut se désister de son recours, ce désistement étant parfait lorsqu'il ne contient aucune réserve et

Il a ensuite conclu pour cette société désignée comme partie intervenante le 8 août 2025.