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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940d
3 avril 2024
3 avril 2024
société TRADINEO, certains ne mentionnent ni le nom des clients ni celui du chantier concernés ; deux des devis de la société TRADINEO, pourtant réalisées à une période concomitante aux autres devis dactylographiés
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame [R] [I] a été engagée par la SA LIAISONS SOCIALES à compter du 01 juin 1984, par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de compocartiste, claviste monteuse, et secrétaire sténo-dactylographe
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5ec
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[V] [Z] produit un courrier dactylographié du 1 février 1977, émanant d'un membre de cette entreprise, précisant les retenues effectuées sur les salaires de l'année 1976 (586 francs) au titre du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de B..., a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de B..., a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de Y..., a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de MAZET, a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
effectué un certain nombre de démarches plus ou moins pressantes auprès du greffe pour obtenir la transmission du dossier à la Cour, tout en s'inquiétant de ce que la décision rendue n'était pas dactylographiée
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
que Madame [Y] [I] produit le planning de septembre 2006 intitulé « en cours d'élaboration » qui lui a été communiqué par son employeur fin août 2006 et sur lequel sont inscrites les mentions dactylographiées
Source officielleSécurité sociale
6163773ff6919f4eda2c38e9
28 septembre 2010
28 septembre 2010
l'accident il avait tordu les fers pour le passage de l'élévateur et avait failli se faire mal ; le témoin précise que [T] [M] a souligné s'être 'fait engueuler par sa femme' ; cette attestation dactylographiée
Source officielle10e Chambre
61609a4554c6ec55cf710100
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ces lésions entraînent une incapacité temporaire de travail = 5 jours', - le certificat dactylographié du docteur [X] du 19 juillet 2008, indiquant 'le patient se plaint de contusions multiples du visage
Source officielleAvis
CADA:20221693
21 avril 2022
21 avril 2022
Il peut ainsi s’agir d’écrits, dactylographiés et manuscrits, d’enregistrements audio et vidéo, de photographies, de radiographies, de fichiers informatiques, de bases de données, de courriers électroniques
Source officielleChambre 3-1
66f2566c9d8a6b45fac47b59
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'état l'exactitude de l'adresse de l'appelant n'est pas établie par l'attestation d'hébergement produite aux débats, dactylographiée, sans que la signature ne puisse être identifiée par aucun document
Source officielleCour d'Appel
éboutant M. X... de toutes ses demandes dirigéesc/Me Y
6253ca66bd3db21cbdd8aeed
22 août 2007
22 août 2007
courrier du papier à en tête de Me Jean-Luc IMBERT, avocat, du 10 février 2006, faisant connaître sa volonté d'interjeter appel, pour le compte de son client, ne comporte, à son pied, outre le nom dactylographié
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33f0d69e87f74e6bfe1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
bénéfice de l'exécution provisoire, de voir : - constater la prescription des créances de Mme [O] et la débouter de l'ensemble de ses demandes ; - rejeter les pièces adverses n° 4, 5 et 15 dactylographiées
Source officielleChambre 1-1
659e42e7553798000884709b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le texte même de l'article L 271-2 de ce code est ensuite reproduit de façon dactylographiée.
Source officielle2° chambre
5fda0e0a3e179150df831c47
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Une « convention » dactylographiée, non datée et signée par les mêmes parties, complète le contrat de vente «A 2017» par neuf articles prévoyant, notamment, dans l'article 2, une clause de réserve de propriété
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
désigné 'exécuteur testamentaire avec mission notamment et à titre exclusif de faire respecter l'intégrité de [s]es oeuvres et d'en assurer la divulgation et la présentation' et, par codicille dactylographié
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5daa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la tardiveté du certificat médical des 24 heures, le préfet a indiqué que ' L'horodatage dactylographié du certificat de 72 heures ne peut pas démontrer en quoi l'horodatage manuscrit du certificat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f33
24 juin 2015
24 juin 2015
[P] [G] verse : * un document dactylographié cosigné par [P] [X] et [H] [C] aux termes duquel il travaille du lundi au jeudi de 7 heures 30 à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures 30 et le vendredi
Source officiellePage 6 sur 111