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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d6dc25a97f0381f4d41
25 novembre 2014
( il a ressenti une vive douleur dorsale en aidant à décharger un camion) ; dans le cadre d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail a indiqué le 30 Mars 2010 « pas d'avis ce jour, en arrêt de
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
Le 12 février 1999, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Madeleine X... à certains travaux et son aptitude à de petits travaux de couture à la main en précisant que son reclassement est à étudier
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b6
19 janvier 2023
Dès lors, la carence de la société Killian service a mis la société Serclean nettoyage dans l'impossibilité d'organiser la reprise du contrat de travail de la salariée et, donc, la reprise effective du
6253cb19bd3db21cbdd8cd69
25 mars 2008
Cette période d'essai vient de reprendre le 6 octobre 2005, date de reprise du travail, pour se proroger jusqu'au 12 octobre 2005 inclus.
6253c95abd3db21cbdd880a1
7 février 2006
Elle soutient que ces examens, réalisés dans le cadre de l'alinéa 4 de l'article R. 241-51 du Code du Travail, ne dispensent pas de celui imposé en cas de reprise de travail.
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a2
8 avril 2025
[N] de l'ensemble de ses demandes, confirmer la date d'aptitude fixée au 15 décembre 2022.
Chambre sociale 4-2
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24 octobre 2024
Lors de la visite de reprise du 15 septembre 2020, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à la reprise en mi-temps thérapeutique avec restrictions.
6253cd59bd3db21cbdd93067
16 mars 2016
En effet, l'inspecteur du travail a conclu à l'avis d'inaptitude en date du 20 décembre 2012, au visa des deux avis du médecin du travail en date du 27 juillet 2012 et du 27 août 2012, après s'être transporté
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
Elle a subi un arrêt de travail pour maladie du 3 septembre 2007 au 14 mars 2008, a repris le travail sur un poste aménagé selon les restrictions énoncées par le médecin du travail, en mi-temps thérapeutique
Chambre Sociale-1ère sect
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3 janvier 2023
Il était encore en maladie en 2018 et n'était pas licencié, ne l'ayant été qu'en 2019 pour inaptitude au travail après avis du médecin du travail, après avoir été en arrêt depuis 2015 sans reprise du travail
Ch. Sociale -Section B
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9 janvier 2025
En octobre 2011, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à la remise et collecte, port répétitif de charges, apte travaux intérieurs.
2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
en raison de la pathologie lombaire dont elle souffre et pour laquelle elle a été reconnue travailleuse handicapée ; elle s’est vue prescrire un arrêt de travail jusqu’au 15 avril 2022, de sorte que son
18e Chambre
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5 mars 2013
Quant à la visite médicale d'aptitude après accident du travail, elle aurait dû être organisée dans un délai de huit jours afin de déterminer l'aptitude à la reprise du travail par le salarié.
Chambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f099a
22 juillet 2022
pas été contradictoirement communiqués; l'expert n'a pas examiné la possibilité d'une aptitude avec aménagement de poste; le médecin du travail n'a pas réalisé d'étude de ses conditions de travail dans
6253cc32bd3db21cbdd8f708
15 mai 2012
Lors de la visite de pré-reprise du 28 novembre 2007, le médecin du travail a indiqué : "Monsieur X... sera en situation de reprise le travail le 3-12-07.
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
B à son poste de travail à la date du 23 novembre 2009 sur la base de sa situation physique en date du 6 février 2017.
4eme Chambre Section 2
6263997981d302277d8e8d16
22 avril 2022
Le 9 octobre 2014, la médecine du travail, dans le cadre de la visite de reprise, a déclaré M.
6253ca14bd3db21cbdd89fc2
8 novembre 2007
Durant cette période deux fiches d'aptitude ont été établies par le Médecin du Travail, l'une le 29 septembre 2003, concernant une visite du 22 septembre 2003, avec pour motif « reprise après maladie »
Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d01b
15 septembre 2011
L'employeur ayant envoyé le salarié passer une visite médicale de reprise, le médecin du travail a délivré un certificat d'aptitude sous réserves, libellé ainsi : « apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
Lors de la visite de reprise du 28 mai 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude accompagné des mêmes réserves. Du 14 juin 2018 au 20 juillet 2018, M.
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