CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 874 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d6dc25a97f0381f4d41

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

( il a ressenti une vive douleur dorsale en aidant à décharger un camion) ; dans le cadre d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail a indiqué le 30 Mars 2010 « pas d'avis ce jour, en arrêt de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4a

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Le 12 février 1999, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Madeleine X... à certains travaux et son aptitude à de petits travaux de couture à la main en précisant que son reclassement est à étudier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c19066fd7c90fc25b6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dès lors, la carence de la société Killian service a mis la société Serclean nettoyage dans l'impossibilité d'organiser la reprise du contrat de travail de la salariée et, donc, la reprise effective du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd69

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Cette période d'essai vient de reprendre le 6 octobre 2005, date de reprise du travail, pour se proroger jusqu'au 12 octobre 2005 inclus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Elle soutient que ces examens, réalisés dans le cadre de l'alinéa 4 de l'article R. 241-51 du Code du Travail, ne dispensent pas de celui imposé en cas de reprise de travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605dc0693b699596562a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] de l'ensemble de ses demandes, confirmer la date d'aptitude fixée au 15 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1ae

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lors de la visite de reprise du 15 septembre 2020, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude à la reprise en mi-temps thérapeutique avec restrictions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93067

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

En effet, l'inspecteur du travail a conclu à l'avis d'inaptitude en date du 20 décembre 2012, au visa des deux avis du médecin du travail en date du 27 juillet 2012 et du 27 août 2012, après s'être transporté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b73

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Elle a subi un arrêt de travail pour maladie du 3 septembre 2007 au 14 mars 2008, a repris le travail sur un poste aménagé selon les restrictions énoncées par le médecin du travail, en mi-temps thérapeutique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad85

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il était encore en maladie en 2018 et n'était pas licencié, ne l'ayant été qu'en 2019 pour inaptitude au travail après avis du médecin du travail, après avoir été en arrêt depuis 2015 sans reprise du travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c574

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En octobre 2011, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à la remise et collecte, port répétitif de charges, apte travaux intérieurs.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

en raison de la pathologie lombaire dont elle souffre et pour laquelle elle a été reconnue travailleuse handicapée ; elle s’est vue prescrire un arrêt de travail jusqu’au 15 avril 2022, de sorte que son

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9ab

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Quant à la visite médicale d'aptitude après accident du travail, elle aurait dû être organisée dans un délai de huit jours afin de déterminer l'aptitude à la reprise du travail par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7f4f6d33e2e97f099a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

pas été contradictoirement communiqués; l'expert n'a pas examiné la possibilité d'une aptitude avec aménagement de poste; le médecin du travail n'a pas réalisé d'étude de ses conditions de travail dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f708

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Lors de la visite de pré-reprise du 28 novembre 2007, le médecin du travail a indiqué : "Monsieur X... sera en situation de reprise le travail le 3-12-07.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02273_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B à son poste de travail à la date du 23 novembre 2009 sur la base de sa situation physique en date du 6 février 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997981d302277d8e8d16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le 9 octobre 2014, la médecine du travail, dans le cadre de la visite de reprise, a déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Durant cette période deux fiches d'aptitude ont été établies par le Médecin du Travail, l'une le 29 septembre 2003, concernant une visite du 22 septembre 2003, avec pour motif « reprise après maladie »

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d01b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

L'employeur ayant envoyé le salarié passer une visite médicale de reprise, le médecin du travail a délivré un certificat d'aptitude sous réserves, libellé ainsi : « apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lors de la visite de reprise du 28 mai 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude accompagné des mêmes réserves. Du 14 juin 2018 au 20 juillet 2018, M.

Source officielle

Page 6 sur 394

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.