MOTIFS, Sur les demandes d'injonction à la SCCV [Y] sous astreinte': Le premier juge a d'abord retenu que le moyen tiré, devant le juge des référés, de l'existence d'une contestation sérieuse, ne

Ils ont ensuite fait assigner la commune de Saint-Benoît devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers par un acte du 11 février 2022, afin'd'obtenir la liquidation de l'astreinte.

[P] en sa demande en paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - rejeté la demande en exécution sur minute.

': ordonné l'exécution provisoire de la totalité des dispositions du jugement'; débouté les parties de leurs demandes pour le surplus

Mme [X] [E] veuve [P] avait engagé un procès devant le tribunal de grande instance de Bayonne à l'effet de voir ordonner la démolition sous astreinte de murs édifiés par M. et Mme [K] encadrant leur piscine

de 9 000 euros au titre de l'astreinte provisoire ordonnée à son encontre par l'arrêt de cette cour du 10 mai 2022, - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SARL [Q] et compagnie, -

Statuant à nouveau des chefs infirmés, Débouté [E] [B] de sa demande de remise en état du lot n°1, ainsi que des trois placards creusés dans le sous-sol.

de nullité des résolutions n°18, 19, 20 et 21de l'assemblée générale du 5 octobre 2020, - débouté cette SCI 8 de ses demandes d'autorisation des résolutions n°18 à 21 et de convocation sous astreinte

Par jugement du 3 octobre 2024, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande formulée par Mme [D] de rejet de la pièce n°2 du demandeur ; - déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution

[K] [X] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, par acte du 26 octobre 2023, en vue d'obtenir sa condamnation sous astreinte à procéder à la réalisation de différents travaux.

sans délai sur présentation de la minute de l'ordonnance du 22 juin 2017, sous astreinte de 25.000 € par jour de retard.

de dommages et intérêts pour exécution déloyale ; DEBOUTE Madame [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité ; DEBOUTE Madame [Q] de sa demande de prime exceptionnelle

de production de pièces formée sous astreinte par [Y] [I] à l'encontre tant d'[V] [T] que de la SAS [1] ; Déclare irrecevable pour cause de prescription la demande de rappel d'heures supplémentaires

Par actes des 18 mars et 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble représenté par son syndic a fait assigner les sociétés The Sanctuary Group et Aestiam [D] [E] devant le juge des

d'exécution des travaux sous astreinte.

I - Sur la demande de liquidation de l'astreinte provisoire : Il résulte des dispositions de l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution que : «L'astreinte, même définitive, est liquidée

[G] son attestation d'assurance habitation au titre des années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ; - rejeté la demande de communication de l'attestation d'assurance habitation sous astreinte ; - rejeté

Par déclaration du 28 juillet 2025, la SC [C] a interjeté appel de ladite ordonnance en ce qu'elle a ordonné le retrait des barrières, sous astreinte.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la liquidation de l'astreinte Selon l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution,

[D] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour, notamment, à titre principal, obtenir la remise en état des lieux sous astreinte, à titre subsidiaire, obtenir une expertise